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partenariat pour la comptabilité carbone
Publication : le 4 mars 2024
Contributeurs : Tom Krantz, Alice Gomstyn
Le PCAF est une coalition mondiale d’institutions financières qui travaillent à l’élaboration d’une approche harmonisée en matière d’évaluation et de divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à leurs prêts et investissements.
En tant qu’entité à but non lucratif, le PCAF fournit aux institutions financières des conseils sur les initiatives de durabilité des entreprises, telles que :
- L’évaluation des risques liés au climat conformément à la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
- La définition d’objectifs fondés sur la science (SBT) à l’aide de l’approche sectorielle de décarbonisation élaborée par la Science Based Targets Initiative (SBTI)
- L’alignement de leurs portefeuilles sur l’Accord de Paris sur le climat
En prenant de telles mesures, les institutions financières pourraient ouvrir la voie à une finance durable. Elles peuvent également obtenir une vue plus complète de l’empreinte carbone de leurs portefeuilles en adoptant la norme de comptabilisation des GES du PCAF, la Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry (la norme).
Le PCAF a été fondé en 2015 par 14 institutions financières néerlandaises sous la direction d’ASN Bank. L’initiative découle d’un engagement du gouvernement néerlandais qui a appelé les banques à mener la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en évaluant et en divulguant les émissions de GES associées à leurs prêts et investissements. Au fil du temps, de plus en plus d’institutions financières des Pays-Bas se sont jointes à cet effort visant à développer des méthodologies open source pour mesurer les émissions de GES de diverses catégories d’actifs, allant des actions à l’immobilier commercial.
En 2018, le PCAF s’est étendu à l’Amérique du Nord. Sous la direction d’Amalgamated Bank, 12 autres institutions financières ont adapté les méthodologies de comptabilisation des GES du PCAF au marché nord-américain. En 2019, 28 banques de la Global Alliance for Banking on Values (GABV) ont adopté l’approche du PCAF en matière de divulgation des émissions de GES. À partir de là, ABN AMRO, Triodos Bank et ASN Bank ont rejoint Amalgamated Bank et la GABV pour faire du PCAF une initiative mondiale.
En outre, à la demande des banques et des investisseurs, le PCAF a élargi son champ d’action pour couvrir davantage d’aspects du secteur financier. Depuis 2021, le partenariat a créé des méthodes de mesure et de déclaration des émissions de GES pour les activités des marchés de capitaux et du secteur des assurances.
Aujourd’hui, plus de 400 institutions financières ont harmonisé leurs méthodes d’évaluation et de divulgation des GES avec les normes de comptabilisation du PCAF.1
Selon le PCAF : « Les banques représentent la majeure partie du capital disponible à l’échelle mondiale. Depuis l’Accord de Paris sur le climat, les plus grandes banques ont investi plus de 4 600 milliards de dollars dans le secteur des énergies fossiles ».2
Il a été prouvé que la combustion de combustibles fossiles émet des émissions de carbone qui accélèrent le changement climatique, menaçant ainsi le bien-être de la population mondiale. Le secteur financier peut servir d’exemple à d’autres secteurs en donnant la priorité à la transparence des émissions de GES dans l’ensemble de ses activités d’investissement, pour que l’adoption de pratiques responsables en matière d’émissions de GES se généralise sur tous les marchés.
Le PCAF s’appuie sur sa Global Core Team, un collectif diversifié composé de 14 membres représentant diverses régions et signataires du PCAF. Ensemble, ils ont élaboré la norme dans le but d’harmoniser la comptabilisation et la déclaration des GES.
La norme est composée de trois parties : A, B et C. Chaque partie a été examinée par le GHG Protocol, une organisation qui fournit un cadre d’exigences mondial en matière de mesure et de gestion des émissions de GES. Les parties sont toutes conformes à la norme de comptabilisation et de déclaration pour la chaîne de valeur de l’entreprise (Scope 3) du cadre d’exigences, pour les activités d’investissement de catégorie 15.
La norme la plus récente appelle les banques à appliquer la comptabilisation des GES à sept catégories d’actifs : les actions cotées et les obligations de sociétés ; les prêts aux entreprises et les actions non cotées ; le financement de projets ; les hypothèques ; l’immobilier commercial ; les prêts automobiles et la dette souveraine. La mesure des émissions financées permet aux banques de fournir des informations transparentes sur leur exposition aux émissions de GES, d’identifier les risques et les opportunités liés à la transition climatique et d’établir une base de référence pour les émissions conformément à l’Accord de Paris sur le climat.3
Dans le secteur financier, les marchés de capitaux jouent un rôle crucial en stimulant l’activité économique, y compris une grande partie de l’activité qui génère des émissions de GES. Selon le PCAF, « pour limiter le changement climatique et atteindre les objectifs de zéro émission nette d’ici 2050, les marchés des capitaux doivent redistribuer une grande partie du capital aux entreprises vertes et durables ». La partie B de la norme prévoit un mécanisme permettant aux institutions financières d’assurer la transparence en ce qui concerne les émissions de GES associées à leurs activités de facilitation des transactions sur les marchés financiers, y compris l’émission d’actions et d’obligations.4
Le secteur de l’assurance (et de la réassurance) peut jouer un rôle clé dans le développement d’initiatives de décarbonation. Le secteur de l’assurance/de la réassurance et d’autres parties prenantes portent un intérêt croissant aux outils de mesure et de déclaration des émissions de GES. La partie C de la norme fournit des conseils sur la mesure et la déclaration des émissions de GES associées à deux segments : l’assurance des entreprises et l’assurance automobile des particuliers.5
Des catégories d’actifs et des études de cas supplémentaires devraient être ajoutées à mesure que le PCAF évolue. En suivant les directives du PCAF sur les émissions financées, facilitées et associées à l’assurance, les institutions financières peuvent rendre compte efficacement aux parties prenantes telles que le Carbon Disclosure Project (CDP) tout en informant les actions et les stratégies climatiques. Ces rapports et cette transparence peuvent également inciter les institutions financières à développer de nouveaux produits financiers pour soutenir la transition vers une économie à zéro émission nette.
La norme du PCAF est mise en œuvre dans cinq régions : l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Europe, l’Amérique latine et l’Amérique du Nord. Chaque région dispose de sa propre équipe de mise en œuvre régionale, dotée d’une structure de gouvernance complète. Chaque équipe reçoit également une assistance technique afin de pouvoir mettre en œuvre gratuitement la comptabilisation et la déclaration des émissions de GES.
Le PCAF a indiqué qu’au fur et à mesure que de nouvelles mesures et informations seront mises en lumière, les leçons apprises lors de la mise en œuvre régionale seront utilisées pour affiner la norme et poursuivre la mission de la coalition : faciliter l’alignement du secteur financier sur l’Accord de Paris sur le climat.
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Le Sustainable Accounting Standards Board (SASB) est un organisme de normalisation pour la divulgation des risques et des opportunités en matière de développement durable.
Le reporting RSE est une pratique qui consiste à rendre compte des performances d’une organisation selon des indicateurs non financiers, afin d’assurer la transparence de son impact sur la société et l’environnement.
La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) cherche à tenir les investisseurs informés des risques liés au climat pour les sociétés.
Notes de bas de page
1 The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part B: Facilitated Emissions, First Edition (lien externe à ibm.com), PCAF, décembre 2023
2 About PCAF (lien externe à ibm.com), PCAF
3 The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part A: Financed Emissions, Second Edition (lien externe à ibm.com), PCAF, décembre 2022
4 The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part B: Facilitated Emissions, First Edition (lien externe à ibm.com), PCAF, décembre 2023
5 The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part A: Financed Emissions, First Edition (lien externe à ibm.com), PCAF, novembre 2022