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Qu’est-ce qu’une émission de Scope 3 ?
Les émissions de Scope 3 sont une catégorie d’émissions de gaz à effet de serre (GES) produites lors les activités opérationnelles par des sources qui ne sont pas directement détenues ou contrôlées par une entreprise, comme la chaîne d’approvisionnement, le transport, l’utilisation des produits ou encore leur élimination. Également appelées émissions de chaîne de valeur, elles sont les plus difficiles à mesurer et à réduire.
Plus précisément, la catégorie Scope 3 exige que les entreprises recherchent des cas d’émissions de carbone en dehors de leur empreinte carbone directe et les quantifient tout au long de la chaîne de valeur en dehors de leur contrôle direct. Cela inclut les émissions provenant des ressources consommées par l’entreprise (papier utilisé, déchets produits, café consommé, etc.) et les émissions des fournisseurs.
Une étude réalisée en 2022 par le Carbon Disclosure Project1 a révélé que, pour les entreprises qui rendent compte au CDP, les émissions de la chaîne d’approvisionnement sont le principal facteur d’émissions de gaz à effet de serre (elles représentent en moyenne 11,4 fois plus d’émissions que les émissions opérationnelles).
La déclaration et la réduction des émissions de Scope 3 revêtent une importance immédiate pour les organisations qui rendent compte au CDP, qui utilisent le cadre de la Global Reporting Initiative (GRI) ou du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD). Elles sont également importantes pour les organisations qui se sont engagées dans l’initiative Science Based Targets (SBTi), qui consiste en un partenariat du CDP, du United Nations Global Compact, du World Resources Institute et du World Wide Fund for Nature.
En raison de la complexité et du volume des données requises, le calcul et le reporting du Scope 3 doivent être abordés de manière systématique afin de garantir que les entreprises respectent les normes de divulgation des principaux cadres ESG de reporting. La divulgation réussie des émissions de Scope 3 peut également aider les entreprises à répondre aux attentes de leurs parties prenantes, car les investisseurs, les employés et les communautés s’intéressent de plus en plus aux efforts des organisations en matière de surveillance et d’atténuation des émissions.
Émissions de Scope 3 par rapport à celles de Scope 1 et 2
Les émissions de GES sont classées en trois groupes ou « scopes » par le Greenhouse Gas Protocol2 (GHGP ou GHG Protocol), une initiative conjointe du World Resources Institute et du World Business Council for Sustainable Development. Le GHG Protocol est l’outil de comptabilisation du carbone le plus largement utilisé. Les scopes 1, 2 et 3 sont un moyen de catégoriser les différents types d’émissions de carbone générées par une entreprise dans le cadre de ses activités et de sa chaîne de valeur au sens large. Ces scopes couvrent les six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).3
Le Scope 1 comprend toutes les émissions directes d’une organisation : véhicules de société, émissions provenant des processus de fabrication et combustion de carburant sur site (par exemple la combustion de gaz pour produire de la chaleur).
Le Scope 2 comprend les émissions indirectes provenant de la consommation de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur qui ont été achetées.
Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d’une entreprise et englobe les cas d’émissions de carbone se produisant en dehors de son empreinte physique directe. Les émissions de Scope 3 d’une organisation sont souvent les émissions de Scope 1 et 2 d’autres entreprises qui sont incluses dans sa chaîne de valeur.
Les émissions de Scope 1 et 2 sont souvent plus faciles à calculer, car l’entreprise déclarante peut facilement accéder aux données d’activité dont elle a besoin pour le calcul. Ces émissions sont également plus faciles à maîtriser, par exemple en remplaçant les sources d’énergie achetées par des énergies renouvelables ou des véhicules électriques. Pour ces raisons, le contrôle des scopes 1 et 2 a tendance à être le point central du parcours de toute organisation vers la décarbonation et la réalisation d’objectifs de réduction des émissions de GES.
En comparaison, les émissions de Scope 3 sont plus difficiles à calculer et à contrôler, car elles sont générées par des tiers (par exemple, un acteur de la chaîne d’approvisionnement), sur lesquels la société déclarante dispose d’une visibilité ou d’un contrôle limités. En conséquence, il est difficile d’accéder aux données requises pour calculer un inventaire précis des émissions.
Les émissions de Scope 3 sont détaillées en 15 catégories, qui à leur tour sont structurées en deux types : les émissions amont ou aval dans la chaîne de valeur. Cette catégorisation vise à fournir plus d’aide et de structure lors de la déclaration des nombreuses émissions relevant de ce Scope.
Les émissions de Scope 3 en amont sont les émissions liées aux éléments suivants :
- Biens et services achetés
- Biens d’équipement
- Activités liées au carburant et à l’énergie (non incluses dans les calculs des émissions de Scope 1 ou 2)
- Transport et distribution en amont
- Déchets générés par les activités
- Voyages d’affaires
- Déplacements domicile-travail
- Actifs en crédit-bail en amont
Les émissions en aval de Scope 3 sont les émissions liées au éléments suivants :
- Transport et distribution en aval
- Transformation des produits vendus
- Utilisation des produits vendus
- Traitement de fin de vie des produits vendus
- Actifs en crédit-bail en aval
- Franchises
- Investissements
Pour respecter pleinement les normes émises par le GHGP, les organisations doivent déclarer les émissions de toutes les catégories pertinentes énumérées ci-dessus. Il est également important de noter que les catégories pertinentes peuvent considérablement varier, tant entre les secteurs d’activité qu’à l’intérieur d’un même secteur.
Par exemple, pour les constructeurs automobiles qui fabriquent des voitures thermiques, une partie importante des émissions de Scope 3 provient de la catégorie 11 en aval, soit « Utilisation des produits vendus », tandis que pour les entreprises de biens de grande consommation (en anglais « Fast Moving Consumer Goods » ou FMCG), la plupart des émissions provient de la catégorie 1 en amont, soit « Biens et services achetés ».
Dans le secteur de l’immobilier commercial, une société immobilière qui construit de nouveaux bâtiments aura un « mix » de Scope 3 très différent de celui d’un fonds d’investissement immobilier qui n’investit que dans des constructions existantes.
Les recommandations du GHGP
Mesurer les émissions de Scope 3 sur l’ensemble de la chaîne de valeur peut s’avérer complexe, en particulier pour les organisations qui n’ont que peu d’expérience en la matière. Pour faciliter ce processus, le GHGP a publié la Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard4, qui comprend des recommandations pour aider les entreprises à comprendre, dans le cadre de leurs efforts de décarbonation, toute l’étendue et les conséquences des émissions de leur chaîne de valeur sur le changement climatique.
Les organisations peuvent tirer parti de ces recommandations du GHGP pour : (1) préparer des rapports précis sur leurs volumes d’émissions de Scope 3 (en utilisant des approches et des principes standardisés), (2) élaborer des stratégies efficaces pour gérer et réduire leurs émissions de Scope 3 et (3) produire des rapports publics cohérents et transparents sur les émissions de leur chaîne de valeur.
Comptabilité et reporting pour le Scope 3
L’un des plus grands défis consiste à définir les limites des données de Scope 3, c’est-à-dire déterminer les catégories d’émissions à déclarer ainsi que les fournisseurs et les types de données dans chaque catégorie. Une note technique publiée par le CDP5 fournit des conseils sur les catégories pertinentes pour des secteurs spécifiques. Par exemple, les produits agricoles doivent signaler les émissions provenant de biens et services achetés, du traitement et de l’utilisation des produits vendus, tandis que les services de transport doivent signaler les émissions issues des carburants, des activités liées à l’énergie, du transport et de la distribution en amont, ainsi que des biens et services achetés.
Notez qu’en dépit de ces directives, les entreprises peuvent préférer travailler avec des consultants ou du personnel interne compétent pour déterminer les limites du reporting de Scope 3.
Lorsqu’elles calculent leurs émissions, les organisations cherchent à fournir des volumes d’émissions aussi précis que possible. Dans le cas des émissions de Scope 1 et 2, les calculs nécessitent généralement l’application d’un facteur d’émission relevant d’un emplacement spécifique à la source de données principale (comme la consommation d’énergie). Pour que cette approche puisse fonctionner, il faut que les organisations aient accès à la source de données principale et aux facteurs d’émissions granulaires. Ce niveau de granularité des données n’est souvent pas disponible pour les calculs des émissions de Scope 3. Pour relever ce défi, le GHG Protocol décrit 13 méthodes de calcul et définit des arbres de décision pour aider les utilisateurs à sélectionner des méthodologies de calcul pour chaque catégorie d’émissions de Scope 3.
Les données requises pour la comptabilisation des émissions de Scope 3 sont déterminées par les catégories d’émissions du Scope 3 et par la méthode de calcul des émissions sélectionnée. Notez que ces données peuvent être nettement plus complexes que celles requises pour les émissions de Scope 1 et 2. La comptabilisation couvre souvent des données non structurées stockées dans des systèmes tiers ou cloisonnés
Les types de données peuvent inclure le montant dépensé pour les produits ou les types de produits et services (données de dépenses), les données des émissions de Scope 1 et 2 des fournisseurs, les volumes de biens achetés et les types de services reçus. En plus de ces données d’activité, les organisations doivent également identifier les facteurs d’émission et collecter les données qui y sont liées. Lorsque les données disponibles sont insuffisantes, le GHG Protocol’s Scope 3 Calculation Guidance6 recommande d’utiliser des données indirectes.
Plusieurs cadres et normes de reporting ESG permettent ou exigent la fixation d’objectifs d’émissions de Scope 3 et la publication des résultats atteints. Les principaux cadres de reporting tels que le CDP, le GRI, ENERGY STAR et le GRESB offrent différentes ressources, notamment des supports et des outils pédagogiques, pour aider les entreprises à communiquer et à soumettre leurs données d’émissions de GES.
Les entreprises peuvent également choisir de profiter de solutions Software en tant que service (SaaS), qui organisent les données sur les émissions de GES. Ceux qui proposent des modèles prédéfinis alignés sur les principaux cadres existants peuvent contribuer à rendre le reporting plus facile et plus efficace. Les solutions dotées d’outils d’analytique peuvent aider à fournir des informations sur les possibilités de réduction des émissions, ce qui favorise l’amélioration des performances.
« Bien que les émissions de Scope 3 échappent au contrôle direct d’une organisation, celle-ci peut être en mesure d’identifier les activités qui en sont à l’origine. L’organisation peut essayer d’influencer ses fournisseurs, ou choisir des fournisseurs en fonction de leurs pratiques.
— Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis
L’amélioration des performances en matière de durabilité dans la chaîne de valeur va bien au-delà du suivi et de la déclaration des émissions de Scope 3. Outre la performance des émissions, les organisations travaillent de plus en plus à suivre et à améliorer les performances sur une multitude d’autres indicateurs ESG dans l’ensemble de leur chaîne de valeur, en particulier au sein de leur chaîne d’approvisionnement.
A cet égard, les organisations commencent souvent à utiliser un inventaire des émissions de haut niveau de Scope 3 pour identifier les zones sensibles du cycle de vie de leurs produits – c’est-à-dire toutes les émissions associées à la production et à l’utilisation d’un produit spécifique (« du berceau à la tombe »), conformément au GHG Protocol. Toutefois, pour réduire les émissions dans ces zones sensibles, les organisations ont besoin de données exploitables et granulaires et doivent passer de données et de méthodes de calcul basées sur les dépenses à des données spécifiques à l’activité ou au fournisseur, accompagnées de méthodes de calcul plus précises.
Un rapport7 du Forum économique mondial et du Boston Consulting Group décrit le cadre suivant que les organisations peuvent utiliser pour lutter contre les émissions dans leurs chaînes d’approvisionnement :
Créer de la transparence: établir une base de référence pour les émissions de la chaîne de valeur et échanger des données avec les fournisseurs ; fixer des objectifs ambitieux pour les scopes 1 et 2 et rendre compte publiquement des progrès.
Optimiser les émissions de CO2: repenser les produits en visant la durabilité ; concevoir une stratégie de chaîne de valeur/d’approvisionnement pour la durabilité.
Impliquer les fournisseurs : intégrer les indicateurs d’émissions aux normes d’achats et suivre les performances ; collaborer avec les fournisseurs pour avoir une influence sur leurs émissions.
Pousser les écosystèmes : s’engager dans des initiatives sectorielles pour favoriser la diffusion des meilleures pratiques, la certification et la défense de ces pratiques ; augmenter la taille des « groupements d’achat » pour amplifier les engagements du côté de la demande.
Donner à votre organisation les moyens d’agir : mettez en place une gouvernance favorable aux faibles émissions de carbone pour répondre aux incitations internes et de donner plus de pouvoir à votre organisation.
Une fois que les entreprises ont obtenu des données de performance plus granulaires, elles peuvent les utiliser pour informer les activités de réduction des émissions au niveau des fournisseurs. Prendre de telles mesures peut les aider à prévoir, à planifier et à suivre les progrès vers la réalisation des objectifs de réduction de l’impact environnemental et les progrès vers la réalisation d’objectifs tels que le zéro émission nette.
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Ressources
Après plus de dix ans d’expérience dans l’aide aux responsables du développement durable pour simplifier les rapports ESG dans toutes les catégories, IBM® Envizi recommande l’approche approuvée par le GHGP qui suit pour simplifier la comptabilisation et la production de rapports sur les émissions de Scope 3.
Le zéro net signifie le point auquel les émissions mondiales nettes de GES d’origine humaine, y compris le CO2 et le CH4, ont été réduites au plus près de zéro, les émissions résiduelles restantes étant définitivement éliminées de l’atmosphère.
La décarbonation est le terme utilisé lorsqu’il s’agit d’éliminer ou de réduire les gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et la plupart des entreprises adoptent des mesures de décarbonation pour passer à une économie à faible émissions de carbone.
Notes de bas de page
1 « Scoping Out: Tracking Nature Across the Supply Chain » (lien externe à ibm.com). CDP, mars 2023.
2 Greenhouse Gas Protocol (lien externe à ibm.com).
3 « Kyoto Protocol – Targets for the first commitment period » (lien externe à ibm.com). Action des Nations Unies pour réduire le changement climatique.
4 « Corporate Value Chain (Scope 3) Standard » (lien externe à ibm.com). Greenhouse Gas Protocol.
5 « CDP Technical Note: Relevance of Scope 3 Categories by Sector » (lien externe à ibm.com). CDP
6 « Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions. » (lien externe à ibm.com). Greenhouse Gas Protocol.
7 « Net-Zero Challenge: The supply chain opportunity » (lien externe à ibm.com). Collaboration du Forum économique mondial avec le Boston Consulting Group, janvier 2021.
