Qu’est-ce que la déclaration des gaz à effet de serre ?
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Date de publication : 24 janvier 2024
Contributrices : Amanda McGrath, Alexandra Jonker

Qu’est-ce que la déclaration des gaz à effet de serre ?

La déclaration des gaz à effet de serre est le processus qui consiste à documenter la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par une entreprise, une organisation ou un pays. Les émissions totales sont calculées à partir de diverses sources, y compris les processus industriels, la consommation d’énergie et le transport, et font l’objet de rapports récurrents afin d’éclairer les pratiques commerciales et les politiques internationales.

Les émissions de gaz à effet de serre sont une cause majeure du changement climatique. Le rejet de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O) et de gaz fluorés (y compris les hydrofluorocarbures [HFC], les perfluorocarbures [PFC], les chlorofluorocarbures [CFC] et autres) peut créer un « effet de serre » : la chaleur est piégée dans l’atmosphère terrestre, provoquant une hausse des températures mondiales. Ces émissions sont principalement le résultat des activités humaines, en particulier de la combustion d’énergies fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Alors que les pays et les entreprises cherchent à mettre en place des normes et des politiques visant à lutter contre le changement climatique et à réduire l’impact environnemental, la production de rapports standardisés sur les GES offre des données cohérentes et transparentes qui éclairent la prise de décision.

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Histoire de la déclaration des gaz à effet de serre

En 1994, la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a fixé des objectifs pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre comme moyen de lutter contre le changement climatique. Le Protocole de Kyoto, adopté trois ans plus tard, a fixé des objectifs spécifiques de réduction des émissions pour les pays industrialisés. Et lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) de 2015, les pays du monde entier se sont engagés à respecter l’Accord de Paris, un traité international historique visant à limiter le réchauffement de la Terre à moins de 2 °C (3,6 °F) au-dessus des niveaux préindustriels. avec pour objectif à long terme de limiter l’augmentation à 1,5 °C (2,7 °F). Aujourd’hui, plus de 40 pays disposent de lois exigeant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles mesurées ?

Si le dioxyde de carbone (CO2) est considéré comme le principal responsable de l’effet de serre, il n’est pas le seul à y contribuer. L’impact des autres gaz à effet de serre, dont le méthane, le protoxyde d’azote et les gaz fluorés, tels que les chlorofluorocarbures, sont mesurés en termes d’équivalents dioxyde de carbone (CO2e). L’impact de chaque type de gaz à effet de serre est collectivement mesuré en termes de potentiel de réchauffement global (PRG). Cet indicateur compare la capacité de piégeage de la chaleur d’un gaz à celle du dioxyde de carbone sur une période donnée. Les mesures de CO2e permettent de montrer l’impact global de tous les gaz à effet de serre de manière comparable.

Pour les entreprises, les émissions se répartissent en trois catégories :

  • Émissions de Scope 1 : celles produites directement par l’entreprise
  • Émissions de Scope 2 : celles générées par l’énergie et les autres ressources utilisées par l’entreprise
  • Émissions de scope 3: celles qui proviennent de sources indirectes au sein de la chaîne d’approvisionnement

Les techniques de mesure varient et comprennent notamment la surveillance directe des émissions à la source, ainsi que des méthodes indirectes telles que l’estimation des émissions sur la base des données de consommation de combustible.

Qu’est-ce qu’un bilan GES ?

Le bilan des gaz à effet de serre est un type de reporting de durabilité qui offre un compte rendu complet de toutes les émissions et suppressions de GES d’une entreprise ou d’une entité sur une période donnée. Il compile des données sur tous les principaux gaz à effet de serre provenant à la fois des émissions directes (celles provenant de sources que l’entreprise possède ou contrôle) et des émissions indirectes (celles liées à la génération d’énergie utilisée par l’entreprise). Il comprend également des données sur les efforts déployés pour équilibrer les émissions. Un bilan des émissions peut aider à éclairer la prise de décision concernant l’utilisation des GES et les efforts d’atténuation, à identifier les tendances et les possibilités de réduction, et fait souvent partie des exigences de déclaration obligatoires. Les bilans sont souvent rendus publics dans les rapports annuels et autres initiatives.

Quelles sont les normes pour la création d’un bilan GES ?

Un certain nombre d’outils et de systèmes de production de rapports offrent des conseils sur la manière de mesurer, d’analyser et de communiquer les données pertinentes. L’outil de comptabilisation des GES le plus largement utilisé est la norme de comptabilisation et de reporting d’entreprise du GHG Protocol, souvent appelée Greenhouse Gas Protocol, GHG Protocol ou GHGP. Initiative conjointe du World Resources Institute et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), le GHG Protocol fournit des principes, des directives, des outils et des méthodologies pour la création de bilans GES et la déclaration des données correspondantes. Il s’articule autour de cinq principes : pertinence, exhaustivité, cohérence, transparence et précision.

Les décideurs politiques mondiaux considèrent le GHG Protocol comme la référence en matière de normes de déclaration des GES et il est souvent utilisé par les pays et les entreprises lorsqu’ils élaborent leurs propres politiques de mesure et de déclaration des émissions. Il peut être utilisé pour suivre les données d’émissions de produits individuels, d’entreprises ou de pays spécifiques, voire d’une chaîne de valeur entière. Parce qu’il est si largement utilisé, il a contribué à rendre les rapports sur les émissions mondiales plus cohérents et les jeux de données plus comparables.

Déclaration des GES et objectifs de durabilité

La déclaration des émissions de gaz à effet de serre aide les entreprises à atteindre des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en leur offrant une vision claire de leur impact environnemental et en identifiant les domaines clés à améliorer. Grâce à cette transparence, les entreprises pourront plus facilement fixer des objectifs de durabilité réalistes et assumer leur responsabilité sociale d’entreprise. Des données précises et complètes sont essentielles : les tendances dans les données d’émissions déclarées et une meilleure information sur les sources d’émissions peuvent faire la lumière sur les possibilités d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et aider à déterminer les résultats des efforts d’atténuation tels que la capture et le stockage du carbone (CCS) et le piégeage du carbone. Ces données sont essentielles pour assurer la conformité avec les exigences internationales en matière de déclaration des GES, mais elles offrent également un aperçu des possibilités d’économies de coûts et d’efficacité opérationnelle.

Exemples de programmes obligatoires de déclaration des GES

Même si les pays et les entreprises peuvent déclarer volontairement les émissions de gaz à effet de serre ou pour satisfaire les intérêts internes et des parties prenantes, la plupart sont également soumis à des programmes et des normes obligatoires établis par les gouvernements et les organisations internationales. De nombreux programmes exigent des déclarations pour les entreprises ou les organisations dont les émissions dépassent un nombre particulier de tonnes métriques. Voici quelques-unes des principales initiatives en matière de déclarations obligatoires :

États-Unis : Programme de déclaration des gaz à effet de serre (GHGRP) et déclarations climatiques de la SEC

Créé par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en 2009, le GHGRP rend obligatoire la déclaration des émissions de GES provenant de grandes sources et de grands fournisseurs aux États-Unis. Ce programme, extension du Clean Air Act, couvre environ 85 % des émissions de GES du pays. Il se concentre sur les industries de l’énergie telles que les centrales électriques, le pétrole et le gaz, les produits chimiques et les déchets. Le GHGRP cible principalement les installations qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre. Celles-ci doivent inclure des données sur le CO2, le méthane, le protoxyde d’azote et les gaz fluorés. Les rapports sont soumis annuellement et fournissent des données sur les GES recueillies au cours de l’année civile précédente. Le programme de déclaration des gaz à effet de serre de l’EPA comprend des exigences spécifiques en fonction de la taille, de l’industrie et de l’impact et est sujet à des ajustements (par exemple, la sous-partie W, le mandat du GHGRP pour les fournisseurs de pétrole et de gaz, a été élargie avec de nouvelles catégories de sources au niveau des installations en 2022). L’organisme offre des outils pour déterminer l’applicabilité à différentes installations1 et les données en matière de GHGRP sont mises à la disposition du public pour favoriser la transparence et la responsabilisation.

Alors que le GHGRP s’applique aux industries énergétiques, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis exige que les grandes entreprises de tous les secteurs déclarent leurs émissions de GES. La SEC exige que les grandes sociétés cotées en bourse déclarent leurs émissions de GES de scope 1 et de scope 2 lorsque ces émissions sont importantes ou susceptibles d’avoir un impact sur les décisions d’investissement. La commission exige également que ces entreprises obtiennent des rapports d’experts en émissions de GES vérifiant que leurs informations sont exactes.

Union européenne : Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)

Lancé en 2005, le SEQE-UE est une pierre angulaire de la politique de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique, couvrant plus de 11 000 centrales électriques et installations industrielles dans 31 pays, ainsi que les compagnies aériennes. Son système de plafonnement et d’échange impose des limites aux émissions totales de GES des entités visées, qui sont réduites au fil du temps. Les entités peuvent acheter ou vendre des quotas d’émission, une disposition qui vise à apporter de la flexibilité et à proposer des incitations à la réduction. Les données déclarées doivent inclure les niveaux de CO2, certaines installations déclarant également le protoxyde d’azote et les perfluorocarbures.

International : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

En vertu de la CCNUCC, établie dans le cadre de l’Accord de Paris, des pays entiers sont tenus de déclarer leurs émissions de GES en créant des bilans nationaux qui détaillent les émissions et les éliminations globales. Les données sont utilisées pour le Global Stocktake (GST, le bilan mondial), un rapport de données sur les GES réalisé tous les cinq ans sur l’état des émissions et les objectifs climatiques. La Conférence des Parties (COP) annuelle de l’ONU évalue le programme chaque année et apporte des modifications au traité et à ses règles si nécessaire.

Australie : Système national de reporting des émissions de gaz à effet de serre et de l’énergie (NGERS)

Le NGERS australien, établi en 2007, exige des entreprises qu’elles déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur production et leur consommation d’énergie. Son système de reporting des émissions et de l’énergie (EERS) est utilisé pour collecter les données, y compris les informations sur divers indicateurs de gaz à effet de serre et d’énergie, les facteurs d’émissions spécifiques aux installations et d’autres domaines. Les rapports qui en résultent éclairent les politiques et les mesures du gouvernement australien en matière de changement climatique.

Afrique du Sud : réglementations nationales en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (NGER)

L’Afrique du Sud, l’un des plus grands contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre en Afrique, a introduit en 2019 des exigences obligatoires en matière de déclaration de GES pour les grands émetteurs. Une taxe carbone a également été instaurée pour inciter financièrement à réduire les émissions, notamment dues à l’utilisation intensive du charbon comme combustible. Les entreprises utilisent le système sud-africain de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (SAGERS) pour mettre en ligne chaque année les données sur leurs émissions et garantir le respect des pratiques mondiales de déclaration.

Japon : Système de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement japonais exige des entreprises et des organisations qu’elles déclarent leurs émissions de GES chaque année afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Les exigences en matière de déclaration obligatoire concernent les secteurs industriels, l’énergie, le transport et les bâtiments commerciaux. Les rapports sont soumis à une vérification par un tiers afin de garantir leur exactitude et leur fiabilité. De nouvelles lois sur les déclarations sont attendues dans les prochaines années.

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Notes de bas de page

1 Greenhouse Gas Reporting Program Applicability Tool (lien externe à ibm.com), Environmental Protection Agency (epa.gov), Août 2023