Tout savoir sur la production de rapports SECR

SECR, qui signifie Streamlined Energy and Carbon Reporting (le lien se trouve à l'extérieur d'ibm.com), est un cadre des exigences de durabilité qui est obligatoire pour les grandes Entreprises au Royaume-Uni. Il examine non seulement les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par l'Entreprise, mais aussi les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique.

Le cadre SECR vise à promouvoir la transparence des parties prenantes concernant la consommation d’énergie et de carbone par une organisation, tout en encourageant les économies de coûts et la réduction des émissions. Plutôt que de simplement rendre compte de l’énergie et des émissions de manière isolée, le cadre SECR contextualise les émissions d’une organisation en exigeant qu’elles fournissent un exposé (explication des efforts entrepris), une méthodologie (en utilisant une norme indépendante telle que  les normes de reporting des GES (lien externe à ibm.com). )—Corporate Standard) et ratio d'intensité (comparaison des données d'émissions avec un indicateur commercial).

La politique SECR a été mise en œuvre le 1er avril 2019, date d'entrée en vigueur des Companies (Directors' Report) and Limited Liability Partnerships (Energy and Carbon Report) Regulations 2018 (lien externe à ibm.com). L'introduction de SECR a également coïncidé avec la fin du programme d'efficacité énergétique Carbon Reduction Commitment (lien externe à ibm.com) (CRC).

Le CRC était un cadre de reporting complexe qui ne concernait qu'environ 2 000 organisations. Il était également utilisé pour les rapports sur les impôts et ne s’alignait pas sur d’autres cadres de production de rapports ESG.

L'introduction de la SECR s'est également alignée sur les recommandations du Groupe de travail du Conseil de stabilité financière du G20 sur les divulgations financières liées au climat (lien externe à ibm.com), afin de soutenir les entreprises à améliorer la durabilité, tout en fournissant des informations aux investisseurs et parties prenantes.

Pour plus de 11 900 organisations au Royaume-Uni, le SECR est une obligation de déclaration annuelle. C'est obligatoire pour :

• Toutes les sociétés cotées (c’est-à-dire les sociétés inscrites en bourse), qui sont déjà tenues de se conformer aux exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre
• « Grandes » sociétés non cotées constituées au Royaume-Uni
• « Grandes » sociétés à responsabilité limitée (LLP)

Conformément à la loi sur les sociétés de 2006, les entreprises sont considérées comme « grandes » si elles répondent à au moins deux des critères suivants :

• Un chiffre d’affaires d’au moins 36 millions de livres sterling
• Un bilan d’au moins 18 millions de livres sterling ; ou
• Au moins 250 employés

Il existe toutefois des exceptions. Les Entreprises qui utilisent peu d'énergie (40 MWh ou moins au cours de la période étudiée) ne sont pas tenues de se conformer au SECR. Les organisations du secteur public et celles qui mènent des activités publiques, telles que les associations caritatives, universités, hôpitaux et académies, ne sont pas non plus tenus de soumettre des rapports SECR, mais ils sont toujours encouragés à déclarer leur consommation d’énergie et de carbone de manière similaire.

Pour mesurer le seuil de 40 MWh, une organisation doit prendre en compte toute l'énergie provenant de la consommation de gaz, d'électricité et de carburant pour les transports au Royaume-Uni dont elle est responsable.

Bien que de nombreuses entreprises soient actuellement exemptées de l’obligation de production de rapports, car elles ne relèvent pas des exigences, le gouvernement encourage la participation volontaire pour soutenir la transparence des rapports ESG.

Les exigences relatives à la rationalisation des rapports sur l'énergie et le carbone diffèrent selon le type d'Entreprise. Au minimum, une organisation devra déclarer :

• La consommation d’énergie qui comprend le gaz, l’électricité achetée et le carburant de transport, ainsi que les émissions de GES
• Informations sur la méthodologie utilisée pour mesurer l'utilisation de l'énergie et les émissions
• Une description des efforts déployés pour améliorer l’efficacité énergétique au cours des 12 derniers mois
• Un ratio d’intensité utilisé pour comparer les données d’émissions à un indicateur métier, afin de permettre la comparaison avec des entreprises similaires et les années précédentes
• Chiffres équivalents aux années précédentes comme base de comparaison en matière de changements et d'améliorations

La déclaration des émissions de niveau 3, qui concerne la chaîne d'approvisionnement en amont et en aval et qui est en dehors du contrôle opérationnel ou financier d'une Entreprise, n'est pas actuellement un élément obligatoire. Cependant, ce modèle est volontaire et doit être considéré comme un moyen d’obtenir l’image la plus précise de l’impact d’une organisation.

Certains aspects du cadre des exigences SECR sont flexibles afin d'assurer la simplicité et d'encourager la conformité. Par exemple, bien qu’aucune méthodologie pour la SECR ne soit explicitement requise, toutes les méthodologies doivent être divulguées, et elles doivent être des processus robustes et acceptés pour mesurer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Un autre exemple est l'exigence relative au ratio d'intensité. Une entreprise peut examiner les tonnes de CO2e par chiffre d'affaires, tandis qu'une autre peut mesurer des tonnes de CO2e par mètre carré de surface au sol. Les ratios d'intensité ne sont pas prescrits mais sont ouverts, de sorte que l'indicateur le plus pertinent est divulgué pour le contexte.

De 2020 à 2021, les chiffres de l’année précédente doivent également être divulgués à des fins comparatives.

Les informations SECR doivent être accessibles aux parties prenantes et facilement compréhensibles. Ces informations doivent être incluses dans le « rapport des administrateurs », le « rapport stratégique » ou équivalent de l'entreprise, pour chaque exercice financier.

Rassembler des données ESG provenant de différentes sources et s'assurer de leur exactitude est un processus laborieux pour de nombreuses entreprises, en particulier pour celles qui sont nouvelles dans le domaine de la SECR et qui sont mandatées pour rendre compte de leur encombrement.

Les logiciels de durabilité simplifient considérablement ce processus en regroupant les informations sur les émissions et l’énergie sur une seule plateforme, ainsi que le calcul des émissions de GES. Le logiciel de reporting ESG d’Envizi, par exemple, réalise ce travail lourd pour les Entreprises et suit les objectifs année après année sur une plateforme auditable afin de soutenir la précision, la conformité et la gestion des données.

Envizi prend également en charge le cadre SECR via un tableau de bord visuel PowerReport. Ce rapport permet aux utilisateurs d'extraire d'Envizi les données quantitatives d'utilisation requises et de les faire correspondre aux exigences définies dans les données SECR.

Le cadre des exigences de reporting simplifié sur l'énergie et le carbone est encore relativement récent, mais il a obligé de nombreuses entreprises à examiner leur impact environnemental pour la première fois et à en rendre compte de manière transparente.

Ces dernières années, le gouvernement britannique a pris des mesures supplémentaires pour encourager la déclaration et la réduction des émissions. Par exemple, à la mi-2021, un plan de décarbonation des transports (lien externe à ibm.com) a été annoncé pour atteindre la neutralité carbone dans tout le secteur. En novembre 2021, une nouvelle législation a été introduite pour rendre obligatoires les bornes de recharge des véhicules électroniques (EV) (lien externe à ibm.com) dans les nouvelles habitations et les nouveaux bâtiments. Ces étapes suggèrent que la déclaration des émissions du Scope 3, qui concerne les émissions échappant au contrôle opérationnel ou financier d'une entreprise, fera partie intégrante du SECR au lieu d'être incluse volontairement.

Alors que le SECR se concentre actuellement sur la communication des Résultats et la fixation de repères de référence par le biais de ratios d'intensité et de comparaisons d'une année sur l'autre, il est probable que l'on déplace vers l'inclusion d'objectifs. Le gouvernement a fixé des objectifs (lien externe à ibm.com) pour la décarbonation et la durabilité. Pour aider les organisations à les atteindre, l'accent sera probablement mis davantage sur le secteur privé, qui sera encouragé à améliorer son impact environnemental, au lieu de simplement rendre compte de son empreinte d'émissions.