Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent?

La loi contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering Act) est un ensemble de lois et de politiques qui fonctionnent ensemble pour prévenir et poursuivre les crimes liés au blanchiment d’argent aux États-Unis. La lutte contre le blanchiment d’argent implique également la collaboration entre plusieurs organisations gouvernementales nationales et internationales, car ce crime est souvent commis dans différents pays. Vous trouverez ci-après un aperçu de quelques-unes des lois américaines les plus remarquables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Ces actes et organisations comprennent :

Bank Secrecy Act (BSA) : la loi sur le secret bancaire (BSA), également connue sous le nom de Currency and Foreign Transaction Reporting Act, est entrée en vigueur en 1970. Il s’agissait de la première législation visant à prévenir et à poursuivre les actes de blanchiment d’argent par le biais des banques et d’autres institutions financières. La loi BSA exige que les banques coopèrent avec les enquêtes gouvernementales pour lutter contre le financement des activités illégales en suivant les mouvements d’argent. Par exemple, elle exige que les banques remplissent un rapport sur les transactions en devise (CTR) pour toute transaction en espèces dépassant 10 000 USD.

Loi sur le contrôle du blanchiment d’argent (Money Laundering Control Act) : cette loi a été promulguée en 1986 et considère le blanchiment d’argent comme un crime fédéral. Son objectif principal est de réprimer le blanchiment d’argent des cartels de la drogue. Elle permet au gouvernement de saisir des actifs sans inculper qui que ce soit. La loi a également étendu le CTR pour inclure toutes les transactions supérieures à 10 000 USD, pas seulement les espèces.

Loi contre le blanchiment d’argent Annunzio-Wylie (Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act) : cette loi de 1992 vise principalement les banques. Elle les oblige à mettre en œuvre des pratiques de prévention du blanchiment d’argent et les pénalise lorsqu’elles permettent à des criminels d’utiliser leurs institutions à des fins de blanchiment d’argent. Elle inclut les rapports d’activité suspecte (SAR) que les banques doivent remplir si un client ou une transaction est suspecté de blanchiment d’argent.

Patriot Act : cette mesure, mise en œuvre après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York, vise à suivre et à combattre le financement du terrorisme et les activités terroristes liées au blanchiment d’argent. Elle a renforcé la collaboration entre les banques et les unités antiterroristes au sein du gouvernement et a augmenté les amendes et les peines pour blanchiment d’argent. Un point essentiel du Patriot Act est le Customer Identification Programs (CIP), également connu sous le nom de know your customer (KYC ou connaissance du client), qui oblige les banques à contrôler leurs clients.

FinCEN : Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a complété les réglementations de la loi BSA et du Patriot Act et a mis en place des règles strictes en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, auxquelles les institutions financières doivent se conformer.

Plusieurs organisations gouvernementales nationales et internationales, institutions et forces de l’ordre luttent contre le blanchiment d’argent dans le monde entier.

• Organisations américaines : les organismes chargés de l’application de la loi et de réglementation comprennent la FinCen, la Securities and Exchange Commission (SEC), le Federal Bureau of Investigation (FBI), la Central Intelligence Agency (CIA) et le United States Postal Service (USPS).
  
  
• Organisations internationales : les organisations comprennent le Groupe d’action financière (GAFI), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Unité d’intégrité financière de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent est ce qu’une entreprise fait pour se conformer aux politiques et aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Un programme de conformité AML est également conçu pour exposer et réagir au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et aux risques liés à la fraude.

Pour ce faire, les entreprises doivent respecter un ensemble d’exigences. La lutte contre le blanchiment d’argent repose sur cinq piliers qui permettent à une organisation de se conformer à l’AML.

1. Désigner un responsable de la conformité à l’AML.
2. Créer des politiques et des procédures internes.
3. Mettre en œuvre une formation continue au programme de lutte contre le blanchiment d’argent.
4. Fournir une évaluation indépendante par un tiers.
5. Faire preuve de diligence raisonnable vis-à-vis de la clientèle (connaissance des clients et leur pertinence).

Le moyen le plus simple de mettre fin au blanchiment d’argent est d’implémenter des règles de « connaissance du client » au sein des institutions financières. Si l’argent est associé à une personne ou à une organisation et que chaque transaction est traçable, il devient presque impossible de blanchir de l’argent. Comme le montrent les différentes lois de lutte contre le blanchiment d’argent adoptées au cours des 50 dernières années, les règles relatives au devoir de diligence à l’égard de la clientèle sont de plus en plus strictes.

La loi sur le secret bancaire demande aux institutions financières de signaler toute activité susceptible d’être utilisée pour blanchir de l’argent. Voici les quatre exigences de déclaration les plus importantes à respecter pour se conformer à la loi sur le secret bancaire, qui sont souvent déclenchées lorsqu’une institution financière découvre un délit de blanchiment d’argent :

• Rapport d’activité suspecte (SAR) : les institutions financières sont tenues de remplir ce rapport dans les 30 jours suivant la détection de toute transaction suspecte.
  
  
• Rapport de compte bancaire étranger (FBAR) : ce formulaire doit être rempli lorsqu’une personne possède des comptes ou des véhicules de placement dans des pays autres que les États-Unis.
  
  
• Rapport sur les transactions en devise (CTR) : ce rapport est requis lorsqu’un client dépose ou retire un montant supérieur à 10 000 USD.
  
  
• Déclaration de transport international d’espèces ou d’instruments monétaires (CMIR) : cette déclaration est similaire au CRT, mais au lieu d’un dépôt ou d’un virement, un montant monétaire de plus de 10 000 USD est physiquement déplacé, expédié ou transporté d’un client à un autre.

Bien que le blanchiment d’argent soit un crime international, de nombreuses règles sont locales et peuvent parfois entrer en conflit avec les politiques fédérales, ce qui complique la conformité des institutions financières aux règles et réglementations. Certaines banques ont même décidé de suspendre leurs services dans des pays où il est difficile de rester en conformité ou qui ont la réputation de faciliter le blanchiment d’argent.

L’intelligence artificielle (IA) et les logiciels ont amélioré le processus global pour détecter les comportements criminels. Par exemple, l’IA et l’automatisation robotisée des processus (RPA) peuvent être utilisées pour effectuer des analyses statistiques sur des données non structurées, en identifiant les dossiers à haut risque et en éliminant les faux signaux d’alerte dus aux données redondantes. L’IA utilise également le traitement automatique du langage naturel (NLP) pour détecter les changements de comportement des utilisateurs, et elle recoupe ces données avec des informations contextuelles, améliorant ainsi la capacité des institutions bancaires dans le cadre de la démarche « connaître votre client ».

Si les outils d’IA ont permis d’améliorer la détection du blanchiment d’argent, ils ne sont pas parfaits ; ces programmes peuvent toujours signaler les comptes et les transactions financières erronés. À mesure que leur taux d’adoption augmente, les institutions financières constatent une réduction des taux d’erreur, ce qui leur permet de rester plus facilement en conformité avec les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Des emplois liés à la lutte contre le blanchiment d’argent sont disponibles dans différents services d’une organisation, de l’informatique aux finances, en passant par la recherche, la conformité, le droit et, bien sûr, les enquêtes et les forces de l’ordre.

Dans le secteur privé, des spécialistes de la lutte contre le blanchiment d’argent et des experts financiers certifiés aident les organisations à rester en conformité et peuvent aider à découvrir des stratagèmes potentiels de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le secteur public, il existe trois principaux parcours professionnels en matière d’AML : rédaction des politiques, services juridiques et application de la loi.

Outre un diplôme et une expérience professionnelle, des certifications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont souvent requises pour obtenir un emploi dans ce domaine. Voici trois certifications, associations et formations reconnues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :

• Formation et certification Limra AML
• Certified Anti-Money Laundering Specialist certification (CAMS)
• Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS)

IBM Safer Payments est une solution d’IA qui aide les organisations à mettre en place des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent de manière rentable. Les institutions peuvent améliorer l’intégration des clients et optimiser la gestion des fraudes grâce à ce portefeuille de solutions analytiques intégrant l’IA proposé sur IBM Cloud Pak for Data.

En outre, grâce à Cloud Pak for Data d’IBM, cet outil peut prendre en charge les contrôles de conformité et aider à la gestion des clients, à la sécurité des paiements, à la fraude aux sinistres, aux sanctions de triage des alertes, à la recherche d’entités et à l’évaluation des risques géographiques.

Pour en savoir plus sur la façon d’améliorer votre conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, créez un compte IBM Cloud gratuit dès aujourd’hui.