Lutte contre le blanchiment d'argent
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Qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment d'argent ?

Découvrez comment les lois, les efforts et les politiques de lutte contre le blanchiment d'argent empêchent les criminels de transformer l'argent obtenu illégalement en argent propre.

Les actions de lutte contre le blanchiment d'argent consistent reposent sur des lois, des règlements et des procédures qui visent à empêcher les criminels d'échanger de l'argent obtenu par des activités illégales, c'est-à-dire de l'« argent sale » contre un revenu légitime, ou « argent propre ». L'expression « argent sale » remonte à l'époque d'Al Capone qui « blanchissait » l'argent qu'il tirait de ses activités illégales par le biais d'une chaîne de laveries automatiques à pièces.

Le blanchiment d'argent se déroule en trois étapes : le placement, la superposition et l'intégration.

  • Le placement est l'acte d'injecter de l'argent sale dans un système financier, tel qu'un compte bancaire ou une entreprise. L'introduction de fonds dans des revenus légitimes (par exemple, commerce en espèces), le paiement de dettes avec de l'argent sale, les jeux d'argent, les investissements immobiliers et la contrebande et les échanges de devises étrangères, sont des exemples de méthodes de placement.
  • L'empilement dissimule la source de l'argent par diverses manœuvres comptables obscures et difficiles à retracer. L'empilement implique généralement des transferts internationaux, notamment vers des pays dont la législation favorise la confidentialité des titulaires de comptes. L'argent est généralement divisé et déplacé plusieurs fois jusqu'à ce qu'il soit pratiquement impossible de remonter à la source.
  • L'intégration est le moment où l'argent désormais propre est retiré et placé sur un compte bancaire « propre ». L'argent peut alors être utilisé à n'importe quelle fin.

Les lois anti-blanchiment d'argent couvrent un éventail limité d'activités de blanchiment d'argent et d'activités criminelles, mais leurs implications sont considérables. Par exemple, les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent exigent que les institutions financières, y compris les banques, qui émettent des crédits ou acceptent des dépôts de clients, surveillent le comportement de ces derniers pour s'assurer qu'ils ne contribuent pas à des activités de blanchiment d'argent. Si les banques ne se conforment pas à ces lois et réglementations, elles peuvent en subir lourdement les conséquences soumises à amendes élevées et d'autres sanctions.

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Qu'est-ce que la loi contre le blanchiment d'argent ?

L'Anti-Money Laundering Act est un ensemble de lois et de politiques qui concourent à prévenir et à poursuivre les délits de blanchiment d'argent aux États-Unis. La lutte contre les blanchisseurs d'argent implique également la collaboration de plusieurs organisations gouvernementales nationales et internationales, car ce délit a souvent lieu dans différents pays. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certaines des lois américaines les plus remarquables en matière de protection contre le blanchiment d'argent.

Ces lois et organisations incluent :

Bank Secrecy Act (BSA) : la loi BSA, également appelée Currency and Foreign Transaction Reporting Act, a vu le jour en 1970. Il s'agit de la première législation visant à prévenir et à poursuivre l'acte de blanchiment d'argent par le biais des banques et autres institutions financières. Cette loi exigeait des banques qu'elles coopèrent avec les enquêtes gouvernementales pour lutter contre le financement d'activités illégales en suivant les mouvements d'argent. Par exemple, elle oblige les banques à remplir un rapport sur les transactions en devises (CTR) pour toute transaction en espèces supérieure à 10 000 USD.

Money Laundering Control Act : cette loi a été créée en 1986, et elle a fait du blanchiment d'argent un crime fédéral. Son objectif principal est de lutter contre le blanchiment d'argent par les cartels de la drogue. Elle permet au gouvernement de saisir des biens sans inculper quiconque d'un crime. La loi a également étendu le rapport CTR à toute transaction supérieure à 10 000 USD, et pas seulement en espèces.

Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act : cette loi de 1992 vise principalement les banques. Elle les oblige à appliquer des pratiques de prévention du blanchiment d'argent et les pénalise lorsqu'elles permettent aux criminels d'utiliser leurs institutions à ces fins. Elle a introduit les rapports d'activité suspecte (SAR) que les banques doivent remplir si un client ou une transaction sont suspectés de blanchiment d'argent.

Patriot Act : mise en œuvre après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New York, cette loi vise à suivre et à combattre le financement du terrorisme et les activités terroristes par le biais du blanchiment d'argent. Elle a renforcé la collaboration entre les banques et les unités antiterroristes au sein du gouvernement, et a augmenté les amendes et les peines pour le blanchiment d'argent. Un point essentiel du Patriot Act est le programme d'identification des clients, également appelé « know your customer » (KYC), qui oblige les banques à contrôler leurs clients.

FinCEN :le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a complété les réglementations de la loi BSA et le Patriot Act, et a mis en place des règles strictes en matière de vigilance à l'égard de la clientèle auxquelles les institutions financières doivent se conformer.

Plusieurs organisations gouvernementales, institutions et services de répression nationaux et internationaux luttent contre le blanchiment d'argent dans le monde entier.

  • Organisations américaines : les organismes d'application de la loi et de réglementation comprennent FinCen, la Securities and Exchange Commission (SEC), le Federal Bureau of Investigation (FBI), la Central Intelligence Agency (CIA) et le United States Postal Service (USPS).
  • Organismes internationaux : les organismes comprennent le Groupe d'action financière (GAFI), l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Unité d'intégrité financière de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Programme de conformité en matière de lutte contre blanchiment d'argent

Un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent correspond aux actions d'une entreprise pour se conformer aux politiques et réglementations dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Un programme de conformité en matière de luttre contre le blanchiment d'argent vise également à réagir aux risques liés au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la fraude.

Pour ce faire, les entreprises doivent répondre à un ensemble d'exigences. Les cinq piliers de la lutte contre le blanchiment d'argent aident une organisation à se conformer à la législation anti-blanchiment. Ces sont :

  1. Désignation d'un responsable de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
  2. Création des politiques et procédures internes
  3. Formation continue au programme de lutte contre le blanchiment d'argent
  4. Évaluation indépendante par un tiers
  5. Mesures de vigilance à l'égard du client (connaissance du client et recommandations au client).

Programme KYC de lutte contre le blanchiment d'argent

Le moyen le plus simple d'empêcher le blanchiment d'argent est de mettre en place des règles de « connaissance du client » dans les institutions financières. Si l'argent est associé à une seule personne ou une organisation et que chaque transaction est traçable, il devient alors presque impossible de blanchir de l'argent. Comme le montrent les différentes lois de lutte contre le blanchiment adoptées au cours des 50 dernières années, les règles relatives à la vigilance à l'égard du client sont devenues de plus en plus strictes.


Obligations BSA de signalement

La loi sur le secret bancaire demande aux institutions financières de signaler toute activité susceptible d'être utilisée pour blanchir de l'argent. Voici les quatre principales obligations de déclaration pour se conformer à la loi sur le secret bancaire qui sont généralement déclenchées lorsqu'une institution financière est confrontée à un crime de blanchiment d'argent :

  • Suspicious Activity Report SAR (Rapport d'activité suspecte) : les institutions financières sont tenues de remplir ce rapport dans les 30 jours suivant la détection de toute transaction suspecte.
  • Foreign Bank Account Report (FBAR) (Rapport de détention de compte bancaire étranger) : ce formulaire doit être rempli lorsqu'une personne possède des comptes ou détient des véhicules d'investissement dans des pays autres que les États-Unis.
  • Currency Transaction Report (CTR) (Rapport sur les transactions en devise) : ce rapport est requis lorsqu'un client dépose ou retire un montant supérieur à 10 000 USD.
  • International Transportation of Currency or Monetary Instruments Report (CMIR) (Rapport sur le transport international d'espèces ou d'instruments monétaires) : ce rapport est similaire au rapport CTR, mais au lieu d'un dépôt ou d'un virement, un montant monétaire de plus de  10 000 USD est physiquement déplacé, expédié ou transporté d'un client vers un autre.

Problèmes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Si le blanchiment d'argent est un crime international, de nombreuses règles sont locales et peuvent parfois entrer en conflit avec les politiques fédérales, ce qui rend très difficile pour les institutions financières de rester conformes aux règles et réglementations. Certaines banques ont même décidé de suspendre leurs services dans des pays où il est difficile de rester en conformité ou qui ont la réputation de faciliter le blanchiment d'argent.

Les outils et logiciels d'IA ont amélioré le processus global de détection des comportements criminels. Par exemple, l'IA et l'automatisation des processus robotiques peuvent être utilisées pour effectuer des analyses statistiques sur des données non structurées, trouver des cas à haut risque et éliminer les faux indicateurs dus à des données redondantes. L'IA utilise également le traitement du langage naturel pour détecter les changements de comportement des utilisateurs, et elle combine ces données avec des informations contextuelles, améliorant ainsi la capacité des institutions bancaires à « connaître leur client ».

Si les outils d'IA ont amélioré la détection du blanchiment d'argent, ils ne sont pas parfaits ; ces programmes peuvent encore signaler des comptes et des transactions financières par erreur. À mesure que leur taux d'adoption augmentera, les institutions financières constateront une réduction des taux d'erreur, ce qui leur permettra de rester conformes aux lois et réglementations de luttre contre le blanchiment de manière plus efficace.


Emplois et certifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

Les emplois dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent peuvent se trouver dans divers services d'une organisation, de l'informatique aux finances, en passant par la recherche, la conformité, le juridique et, bien sûr, les enquêtes et l'application de la loi.

Dans le secteur privé, des spécialistes certifiés dans la lutte contre le blanchiment d'argent et des experts financiers aident les organisations à rester conformes, et ils peuvent aider à découvrir d'éventuels systèmes dans ce domaine. Dans le secteur public, il existe trois principaux parcours professionnels en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : la rédaction de politiques, les services juridiques et l'application de la loi.

Outre un diplôme et une expérience professionnelle, des certifications dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent sont souvent généralement requises pour obtenir un emploi dans ce secteur. Trois certifications, associations et formations reconnues en matière de lutte contre le blanchiment d'argent :

  • Formation et certification Limra de lutte contre le blanchiment d'argent
  • Certfication Certified Anti-Money Laundering Specialist (CAMS)
  • Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS)

Lutte contre le blanchiment d'argent et IBM

BM’s Financial Crimes Insight est une solution d'IA qui aide les organisations à mettre en économiquement œuvre des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent. Les institutions peuvent améliorer l'intégration des clients et optimiser la gestion des fraudes grâce à ce portefeuille de solutions analytiques optimisées par l'IA et proposées sur IBM Cloud Pak for Data.

En outre, en utilisant Cloud Pak for Data d'IBM, cet outil peut prendre en charge les contrôles de conformité et aider à la gestion des clients, à la sécurité des paiements, aux fraudes à l'assurance par de fausses déclarations de sinistres, aux sanctions du triage des alertes, à la recherche d'entités et à l'évaluation des risques géographiques.

Pour en savoir plus sur la manière d'améliorer votre conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, inscrivez-vous dès aujourd'hui à un compte IBM Cloud gratuit.


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