La présente Déclaration de confidentialité entre en vigueur en mai 2018.

Chez IBM, nous reconnaissons l'importance de protéger vos renseignements personnels et nous nous engageons à en effectuer le traitement de façon responsable et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données dans tous les pays où IBM fait des affaires.

La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques générales d'IBM qui s'appliquent aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons au sujet de consommateurs et d'autres personnes, au sein de l'entreprise de nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres entreprises avec lesquelles nous entretenons ou envisageons une relation commerciale.

À cette Déclaration de confidentialité s'ajoute la Déclaration de confidentialité en ligne d'IBM, qui fournit plus d'informations dans le contexte en ligne, y compris dans le cadre du recrutement. Nous pouvons fournir des informations supplémentaires ou plus précises sur la collecte ou l'utilisation de renseignements personnels sur des sites Web, ou qui se rapportent à un produit ou service en particulier.

Pourquoi et comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels en tant que personne à diverses fins, notamment :

  • Accès et utilisation de sites Web ou d'autres services en ligne
    Lors de l'accès à l'un de nos sites Web ou l'utilisation d'un service en ligne, nous enregistrerons les informations nécessaires pour vous permettre d'accéder au site Web, pour en assurer le fonctionnement et pour nous conformer aux exigences légales et de sécurité relatives à l'exploitation de notre site, comme les mots de passe, l'adresse IP et les paramètres du navigateur. Nous recueillons également des informations sur vos activités lors de votre visite afin de personnaliser votre expérience sur le site, par exemple en enregistrant vos préférences et paramètres, et d'obtenir des statistiques qui nous aideront à améliorer et à développer nos sites Web, nos produits et nos services.
  • Réponse à votre demande d'information, de commande ou d'assistance
    Lorsque vous communiquez avec nous (soit en ligne ou hors ligne) pour demander de l'information, commander un produit ou un service, obtenir de l'assistance, participer à un forum ou utiliser un autre outil d'informatique sociale, nous recueillons les informations nécessaires pour répondre à votre demande, vous donner accès au produit ou au service, vous offrir de l'assistance et pouvoir vous joindre. Par exemple, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, les détails de votre demande et votre entente avec nous, ainsi que des informations sur l'exécution, la livraison et la facturation de votre commande. De même, nous pouvons inclure des informations de sondages sur la satisfaction de la clientèle. Nous conservons ces informations à des fins administratives, pour défendre nos droits et en rapport avec notre relation avec vous.

    Lorsque vous fournissez votre nom et vos coordonnées pour vous inscrire dans le cadre d'une telle demande, l'inscription peut servir à vous identifier lorsque vous visitez nos sites Web. Pour commander la plupart des services et produits, vous devez vous être inscrit pour obtenir un ID IBM. L'inscription vous permet également de personnaliser et de contrôler vos paramètres de confidentialité.
  • Votre utilisation des services infonuagiques IBM
    Nous recueillons des informations sur votre utilisation des services infonuagiques IBM pour vous permettre d'exploiter les caractéristiques d'un produit, améliorer votre expérience utilisateur, personnaliser nos interactions avec vous, informer nos clients sur l'utilisation globale des services, fournir de l'assistance, et améliorer et développer nos produits et services. Pour plus d'informations sur les technologies que nous utilisons, les renseignements personnels que nous recueillons, et sur la façon de contrôler ou de bloquer le suivi ou de supprimer les témoins, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité en ligne d'IBM.
  • Communication avec les employés de nos clients, clients potentiels, partenaires et fournisseurs
    Dans le cadre de nos relations avec nos clients ou clients potentiels, partenaires et fournisseurs, ceux-ci nous fournissent également des informations sur les coordonnées professionnelles (comme le nom, les coordonnées professionnelles détaillées, la fonction ou le titre de leurs employés, entrepreneurs, conseillers et utilisateurs autorisés) à certaines fins, telles que la gestion de contrats, le traitement de commandes, la livraison de produits et de services, la prestation d'assistance, la facturation et la gestion des services ou de la relation.
  • Informations sur les visiteurs
    Nous enregistrons les personnes qui visitent nos sites et nos établissements (nom, identification et coordonnées professionnelles) et utilisons la surveillance par caméra pour des raisons de sécurité et de sûreté des personnes et des biens, ainsi qu'à des fins réglementaires.
  • Mise en marché
    La plupart des renseignements que nous recueillons à votre sujet proviennent des interactions directes que nous entretenons avec vous. Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous pouvons recueillir des informations (en ligne ou hors ligne) en rapport avec l'organisation de l'événement et, lors d'un événement, nous pouvons recueillir des données, par exemple sur la participation à des sessions et les résultats d'un sondage. Nous regroupons les renseignements personnels que nous recueillons pour réaliser des analyses globales et développer une veille stratégique pour l'exercice de nos activités commerciales et à des fins de mise en marché. Vous pouvez choisir de recevoir des informations sur nos produits et services par courriel, téléphone ou courrier postal, ou souscrire à des abonnements. Lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos services, nous pouvons vous fournir des informations personnalisées. Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications personnalisées en envoyant un courriel à NETSUPP@us.ibm.com. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité en ligne d'IBM.

Lorsque nous mentionnons que nous utilisons vos renseignements personnels en rapport avec une demande, une commande, une transaction ou un contrat (ou que nous nous préparons à le faire) ou pour vous fournir les services demandés (comme un site Web), nous le faisons car nous y sommes tenus afin de conclure un contrat avec vous.

Lorsque nous mentionnons que nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de la mise en marché, de l'amélioration ou du développement de nos produits ou services, pour des raisons de sûreté et de sécurité, ou pour des exigences réglementaires autres qu'en rapport avec votre contrat ou votre demande, nous le faisons en fonction de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, ou avec votre consentement. Lorsque nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sous réserve de la législation de l'Union européenne sur la protection de la vie privée, cela peut avoir des conséquences sur vos droits.

Partage de renseignements personnels

En tant que multinationale offrant une vaste gamme de produits et de services, avec des processus commerciaux, des structures de gestion et des systèmes techniques utilisés à l'échelle mondiale, IBM a mis en place des politiques mondiales ainsi que des normes et procédures pour assurer une protection systématique des renseignements personnels. En tant qu'entreprise mondiale, nous pouvons partager des informations à votre sujet avec nos filiales partout dans le monde et les transférer vers des pays où nous faisons des affaires conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Entre les filiales contrôlées par IBM, nous autorisons l'accès aux renseignements personnels seulement en cas de nécessité absolue, aux fins pour lesquelles un tel accès a été accordé. Dans certains cas, IBM fait appel à des fournisseurs situés dans divers pays pour recueillir, utiliser, analyser et traiter les renseignements personnels en son nom.

S'il y a lieu, nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des partenaires choisis pour nous aider à vous fournir, ou à fournir à l'entreprise pour laquelle vous travaillez, des produits ou services, ou pour répondre à vos demandes, ou encore avec votre consentement. Lorsque nous choisissons nos fournisseurs et partenaires, nous tenons compte de leurs processus de traitement des données.

Si IBM décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser des activités dans certains pays, une telle transaction peut entraîner la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou la communication de tels renseignements par des vendeurs. IBM a pour habitude d'exiger une protection adéquate des renseignements personnels dans le cadre de ces types de transactions.

Vous devez toutefois savoir que, dans certaines circonstances, elle peut avoir à divulguer des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux afin de se conformer à une décision judiciaire, à une ordonnance de la cour ou à un acte de procédure. IBM peut également partager vos renseignements personnels afin de protéger ses droits ou sa propriété, ou encore les droits et la propriété de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, clients et autres parties, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que de tels droits ou propriété ont été ou pourraient être lésés.

Transferts internationaux

La présence d'IBM à l'échelle internationale entraîne un grand nombre de transferts de renseignements personnels entre différentes filiales, ainsi qu'à des tiers situés dans les pays où nous faisons des affaires. Certains pays ont mis en place des restrictions de transfert pour les renseignements personnels, dans le cadre desquelles IBM prend diverses mesures, notamment :

  • S'il y a lieu, IBM applique des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des clauses contractuelles similaires dans d'autres juridictions. Cela comprend les transferts à des fournisseurs ou à d'autres tiers. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types de l'Union européenne en cliquant ici.
  • IBM a obtenu la certification conformément aux règles transfrontalières de protection de la vie privée de l'APEC.
  • IBM a obtenu la certification conformément aux cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Vous trouverez plus d'information ici.

Sécurité et exactitude des données

IBM entend protéger vos renseignements personnels et les tenir à jour. Pour protéger vos données contre des accès, utilisations et divulgations non autorisés, elle met en œuvre une quantité appréciable de mécanismes de protection physiques, administratifs et techniques. À titre d'exemple, elle chiffre certains renseignements personnels sensibles comme les données des cartes de crédit lorsqu'elle transmet de telles données sur Internet. Nous exigeons également que nos fournisseurs protègent de tels renseignements contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés.

Période de conservation

Nous ne conserverons pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles ils sont traités, notamment pour assurer la sécurité de notre traitement en conformité avec les obligations juridiques et réglementaires (p. ex. en matière d'audit, de comptabilité et de durées de conservation réglementaires), le règlement de différends, ainsi que pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations en justice dans les pays où nous faisons des affaires.

Étant donné que les circonstances peuvent varier en fonction du contexte et des services, les informations contenues dans la Déclaration de confidentialité en ligne ou dans un avis spécifique peuvent fournir plus de détails sur les conditions applicables en matière de conservation.

Comment nous joindre

Si vous avez une question sur cette Déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant ce formulaire. Votre message sera acheminé au membre approprié de l'équipe de protection des données d'IBM, comme les responsables de la protection des données ou les membres de leurs équipes.

Pour l'application du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), le responsable du traitement de vos renseignements personnels est International Business Machines Corporation (IBM Corp.), 1 New Orchard Road, Armonk, New York, États-Unis, sauf indication contraire. Lorsque IBM Corp. ou une filiale qu'elle contrôle (non établie dans l'Espace économique européen [EEE]) doit désigner un représentant légal dans l'EEE, le représentant, dans tous ces cas, est IBM United Kingdom Limited, PO Box 41, North Harbour, Portsmouth, Hampshire, Royaume-Uni PO6 3AU.

IBM Corp. n'est pas le responsable du traitement dans les cas comme les suivants :

  • Les renseignements personnels sont traités dans le cadre d'une relation contractuelle ou de la conclusion d'une relation contractuelle avec une filiale spécifique d'IBM. Dans ce cas, le responsable du traitement des renseignements personnels est la société contractante IBM qui est l'entité juridique avec laquelle vous ou votre employeur avez signé ou signerez le contrat.
  • Les renseignements personnels sont recueillis sur le site ou l'emplacement physique d'une filiale d'IBM. Dans ce cas, la filiale en question est le responsable du traitement des renseignements personnels.

Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements personnels, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous avez également le droit de vous opposer à la mise en marché directe. Vous pouvez formuler votre demande ici.

Vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu de votre législation locale applicable au traitement. Par exemple, si le traitement de vos renseignements personnels est assujetti au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne («RGPD») et qu'il est effectué en fonction d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer pour des motifs liés à votre situation particulière. En vertu du RGPD, vous pouvez également avoir le droit de demander de faire supprimer vos renseignements personnels, d'en restreindre l'accès ou d'en assurer la transférabilité.

Droit de déposer une plainte

Si vous considérez que le traitement de vos renseignements personnels n'est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte :

Modification de nos Déclarations de confidentialité

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour cette Déclaration de confidentialité, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité spécifique. Lorsque nous apportons des modifications à cette Déclaration de confidentialité, nous ajoutons une nouvelle date au début de la version modifiée.

TRUSTe European Safe Harbor certification
TRUSTe

Joindre IBM

Si vous avez des questions sur la présente déclaration ou sur le traitement de vos renseignements personnels par IBM, vous pouvez envoyer un courriel au :

coordonnateur du site Web IBM ou écrire à l'adresse suivante :

IBM's Corporate Privacy Office
1 New Orchard Road
Armonk, NY 10540
U.S.A.

Si vous ne voulez plus recevoir de communications d'IBM, y compris des abonnements, veuillez envoyer un courriel à l'adresse NETSUPP@us.ibm.com.


Autres liens utiles concernant la protection des renseignements personnels