Avis d'IBM sur le traitement des renseignements personnels relatifs à l'acquisition des talents

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Avis d'IBM sur le traitement des renseignements personnels relatifs à l'acquisition des talents

Le présent Avis de confidentialité complète la Déclaration de confidentialité d'IBM et décrit les informations relatives à la confidentialité des données dans le cadre du processus de recrutement et/ou d'embauche d'IBM.

IBM prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels et respecte les lois locales sur la protection des données.

La présente politique de protection des renseignements personnels explique comment IBM traite vos renseignements personnels au cours du processus de recrutement et/ou d'embauche afin de faire progresser votre demande d'emploi, qui peut aboutir à la conclusion d'un contrat avec vous.

Cet avis sur le traitement des renseignements personnels s'applique à IBM Corporation et aux filiales d'IBM, sauf dans le cas où une filiale présente son propre avis sans référence à celui d'IBM.

Nous vous demandons de lire cet avis de confidentialité.

1. Quels sont les renseignements personnels qu'IBM traitera à votre sujet?

1. Si les informations demandées peuvent varier en fonction de la localisation et de la nature de la fonction chez IBM, les informations personnelles que vous fournissez peuvent inclure :

  • votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre ou vos numéros de téléphone, vos antécédents scolaires, votre expérience de travail, votre curriculum vitæ, des informations sur votre principal pays de résidence et votre citoyenneté, d'autres pays d'intérêt, le pays dans lequel vous faites votre demande d'emploi et votre admissibilité à y travailler, les domaines et les communautés qui vous intéressent;

  • des informations à savoir si vous avez déjà travaillé pour IBM ou un Partenaire commercial IBM, si vous avez de l'expérience dans le secteur public et si vous avez signé ou accepté un contrat ou êtes autrement assujetti(e) à une restriction avec votre employeur actuel ou vos ex-employeurs;

  • des informations sur le casier judiciaire, dans le respect du droit applicable et lorsqu'une offre d'emploi vous a été faite ;

  • votre jour et votre mois de naissance, votre handicap, votre origine ethnique, votre sexe, votre race et votre religion ;

  • toute exigence de votre part en matière de mesures d'adaptation ou d'ajustement.

Vous recevrez plus d'informations sur la nature des vérifications préalables à l'emploi avant le début de ces vérifications.

Les renseignements personnels traités au cours du processus de recrutement, qui peuvent varier selon le pays et la nature du poste pour lequel vous serez considéré(e), ce qui peut inclure :

  • la lettre d'accompagnement ou toute déclaration personnelle que vous fournissez;

  • les références que vous fournissez ou qu'utilise IBM pour valider l'information que vous avez fournie;

  • les notes d'un intervieweur ou d'un recruteur issues de leur interaction avec vous ou avec l'employé d'IBM qui vous a recommandé(e);

  • toute vidéo d'une évaluation à laquelle vous pourriez participer et qui pourrait être enregistrée dans le cadre du processus de recrutement;

  • le code que vous créerez et qui sera enregistré lors de tout exercice de programmation que vous pourriez effectuer dans le cadre du processus de recrutement. De plus, nous conserverons une ou plusieurs photos prises par une webcam lors de votre participation aux exercices; et

  • tout autre renseignement que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels qui sont traités si vous recevez et acceptez une offre d'emploi d'IBM, comme votre adresse électronique, votre prénom, votre second prénom et votre nom, ainsi que votre numéro de matricule IBM, peuvent être utilisés à partir de la date d'acceptation de l'offre d'emploi.

2. À quelles fins IBM traitera-t-elle vos renseignements personnels?

En réponse à votre demande d'emploi ou à votre intérêt pour un poste, IBM utilisera vos informations dans la mesure nécessaire pour :

  • vérifier vos renseignements et mener des vérifications préalables à l'embauche et d'admissibilité pertinentes, appropriées et légitimes, ainsi que pour évaluer vos compétences, vos qualifications et votre expérience;

  • respecter les lois, les obligations et les exigences juridiques locales, nationales ou internationales;

  • communiquer avec vous au sujet d'événements d'IBM, de nouveaux emplois ou de possibilités de carrière, ainsi que du processus de recrutement, y compris les entrevues;

  • vous contacter pour d'autres postes futurs susceptibles de vous intéresser et correspondant à vos compétences;

  • réaliser le processus de sélection;

  • mener des sondages et des activités de recherche en vue d'améliorer le processus de recrutement d'IBM;

  • effectuer une analyse des candidatures reçues afin de déterminer plus précisément le type de personnes qui postulent pour des postes au sein d'IBM et la façon d'attirer les meilleurs talents;

  • Lorsque la loi l’exige ou le permet, nous pouvons vous demander de divulguer volontairement votre handicap, votre origine ethnique, votre sexe et votre nationalité afin d’aider IBM à respecter son engagement en faveur de l’égalité des chances en matière d’emploi et des programmes d’inclusion

  • vous permettre d'accéder au site d'accueil d'IBM (On Boarding) et à l'application Your Learning, qui peuvent vous aider à vous familiariser avec l'entreprise, à comprendre l'endroit où vous vous situez et le rôle que vous jouez dans la structure organisationnelle et à vous intégrer à votre milieu de travail.

En soumettant votre candidature, vous autorisez IBM à enregistrer vos renseignements personnels dans ses outils de recrutement pour les sécuriser pendant la période d'évaluation de votre candidature et comme énoncé plus haut.

IBM Talent Acquisition utilise la technologie de l’IA pour effectuer les vérifications préalables à l’embauche chez IBM. La technologie de l’IA aura accès aux données que vous téléchargez dans notre système et utilisera ces données dans l’unique but d’effectuer des vérifications préalables à l’embauche chez IBM conformément aux politiques et pratiques d’IBM et ne sera pas utilisée pour faciliter ou remplacer de manière substantielle des décisions discrétionnaires en matière d’emploi.

Voir plus d'informations sur WatsonX.

IBM s'engage à n'utiliser l'IA que dans le respect des normes éthiques, décrites plus en détail à l'adresse suivante : https://www.ibm.com/ca-fr/impact/ai-ethics

3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements personnels?

Si IBM vous fait une offre d’emploi et que vous l’acceptez, les renseignements personnels qui auront été recueillis au cours de votre période de pré-embauche pourront s’ajouter à votre dossier d’employé(e) IBM et pourront être conservés tout au long de votre emploi chez IBM et pendant une certaine période par la suite (qui varie selon le pays) et traités conformément aux politiques d’IBM.

Si IBM ne vous embauche pas, elle conservera vos renseignements personnels conformément à sa politique de conservation des documents, après quoi ces renseignements seront supprimés des systèmes de recrutement.

4. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels et pourquoi?

Vos informations pourront être consultées par et partagées avec les recruteurs internes, les responsables de Recrutement de Talents, les responsables d’embauche, les responsables potentiels de l’organisation d’embauche et le personnel associé aux ressources humaines et techniques correspondantes d’IBM dans les filiales IBM concernées, dans la mesure du nécessaire pour votre candidature au poste envisagé. Il s’agit notamment des annonces d’offres d’emploi publiées par les filiales d’IBM sur un site Web non IBM ou sur le site Web de la filiale. Lorsqu’une annonce est publiée sur un site Web non IBM ou sur le site Web de la filiale, veuillez consulter l’Avis sur la Confidentialité publié sur ce site Web pour obtenir plus de détails sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, IBM partagera vos données à caractère personnel avec des tiers si elle est légalement tenue ou autorisée à le faire, et afin d’accomplir les buts énoncés ci-dessus. Selon la zone géographique, ces tiers sont des fournisseurs de Systèmes d’Informations concernant les Ressources Humaines utilisés par IBM, ainsi que des fournisseurs de systèmes de santé au travail et de services de gestion de la sécurité.

Vos informations seront accessibles par des hauts fonctionnaires pouvant être soumis à des obligations de déclaration, par des agences d’application de la loi ou des plaideurs privés en réponse au processus de respect de la loi (mandat, citation à comparaître ou ordonnance du tribunal).

Si vos futurs responsables managériaux sont en dehors du pays, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel du pays pour lequel vous avez postulé à d’autres personnes ayant la même fonction dans une ou plusieurs filiales d’IBM dans d’autres pays, selon le cas applicable pour le traitement de votre candidature, tout en veillant à ce que vos données soient traitées conformément aux lois locales et aux exigences d’IBM.

5. Déclaration et confirmation

Vous déclarez et confirmez que les informations que vous avez communiquées dans le cadre de votre candidature sont complètes et authentiques. Vous devez rapidement mettre à jour les informations que vous avez communiquées lorsqu’elles font l’objet de modifications.

Vous comprenez que toute assertion inexacte peut entraîner la fin anticipée de votre contrat avec IBM ou annuler toute possibilité d’embauche chez nous.

Cette politique est susceptible d’être modifiée. Nous publierons toutes modifications apportées à cette politique sur cette page.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2025.

RÉSIDENTS AUSTRALIENS

Aux fins énumérées ci-dessus, les renseignements recueillis peuvent être utilisés et divulgués à des entités situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Australie (dans des pays tels que la Nouvelle-Zélande, les États-Unis d’Amérique et les Philippines).

IBM est tenue, en vertu de l’Australian Privacy Act 1988 (Cth), de vous informer des points suivants avant que vous ne donniez votre consentement au transfert de vos renseignements personnels en dehors de l’Australie : l’Australian Privacy Principle (APP) 8.1 exige que l’entité divulgatrice prenne des mesures raisonnables pour s’assurer que le destinataire à l’étranger n’enfreint pas l’APP. L’APP 8.1 ne s’applique pas à vos renseignements personnels une fois que vous avez donné votre consentement. Bien que le destinataire étranger puisse être régi par d’autres législations concernant la protection des renseignements personnels, il n’est pas soumis à la Privacy Act 1988 (Cth) et, par conséquent, vos droits et recours en vertu de la Privacy Act 1988 (Cth) ne s’appliquent pas au destinataire étranger des renseignements personnels.

Lorsque la loi l’autorise et sur demande, IBM peut divulguer ces renseignements aux autorités fédérales ou étatiques australiennes compétentes ou à d’autres parties autorisées.

RÉSIDENTS CALIFORNIENS

Résidents californiens : passez en revue notre avis et vos choix relatifs à la protection des données

RÉSIDENTS CANADIENS

L’AODA, l’AMA et le Code des droits de la personne de l’Ontario IBM s’engage à respecter la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) (lien externe à ibm.com) , la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (AMA) (lien externe à ibm.com) et le Code des droits de la personne de l’Ontario (lien externe à ibm.com) dans le processus de recrutement. Si vous êtes une personne handicapée nécessitant des aménagements raisonnables ou si vous êtes incapable ou limité dans votre capacité à utiliser ou à accéder à notre outil de recrutement en raison de votre handicap, vous pouvez demander des aménagements raisonnables dans le processus de recrutement en envoyant un courriel à recrops@ca.ibm.com.

RÉSIDENTS HONGROIS

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION HONGROISE

Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez soumettre des réclamations concernant le traitement des données, qui feront l’objet d’une enquête et donneront lieu à des mesures de réparation dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’1 mois. En cas de violation de vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données et de Liberté de l’Information (www.naih.hu) (lien externe à ibm.com). conformément à l’article 22 de la loi CXII de 2011 relative au Droit d’Autonomie Informationnelle et à la Liberté de l’Information. En cas de violation, vous êtes également autorisé à demander un remboursement conformément au Code Civil hongrois. Si une telle requête est soumise, nous vous donnerons des informations détaillées concernant les options dont vous disposez pour obtenir réparation. Veuillez également noter que votre identifiant et votre mot de passe seront supprimés douze mois après la conclusion de votre processus de candidature ou après la dernière fois où vous avez eu accès à cet outil. En postulant pour ce poste spécifique et/ou en partageant votre CV avec nous, vous confirmez explicitement avoir lu et accepté les dispositions ci- dessus.

SUPPLÉMENT à la déclaration de confidentialité israëlienne
RÉSIDENTS ISRAÉLIENS

En vertu de la loi israélienne de 1981 relative à la protection de la vie privée (Protection of Privacy Law ou « PPL »), vous n’êtes pas légalement tenu de fournir vos informations personnelles à IBM. La fourniture de ces informations est facultative. Toutefois, le fait de ne pas fournir certaines informations peut limiter la capacité d’IBM à traiter, évaluer ou donner suite à votre demande.

Conformément aux sections 13 et 14 de la loi PPL, vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par IBM et de demander la correction ou la suppression des informations inexactes, incomplètes, peu claires ou obsolètes.

Pour les interactions en Israël, le responsable du traitement de vos informations personnelles est IBM Israel Ltd, Ha-Psagot St 9, Petach Tikva, 4951041, société immatriculée sous le numéro 510067333, sauf indication contraire dans un contexte spécifique.

Pour toute question ou pour exercer vos droits en vertu de la législation israélienne, vous pouvez contacter IBM Israël ou envoyer un e-mail à ChiefPrivacyOffice@ca.ibm.com/ca-fr.

CANDIDATS DU MASSACHUSETTS UNIQUEMENT

Il est illégal dans le Massachusetts d’exiger, comme condition d’embauche ou de maintien dans un emploi, qu’une personne se soumette au test du détecteur de mensonges. Tout employeur qui enfreint cette loi s’expose à des sanctions pénales et à une action en responsabilité civile. Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez soumettre des réclamations concernant le traitement des données, qui feront l’objet d’une enquête.

RÉSIDENTS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

Dans le cadre des objectifs énumérés ci-dessus, les informations collectées peuvent être utilisées et divulguées à des entités situées à l’extérieur de la Nouvelle-Zélande (dans des pays tels que l’Australie, les États-Unis d’Amérique et les Philippines).

IBM est tenue, en vertu de la loi néo-zélandaise de 2020 sur la protection des données, de vous informer des points suivants avant que vous ne donniez votre accord pour le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de la Nouvelle-Zélande : si le destinataire étranger peut être régi par d’autres législations sur la protection des données, il peut ne pas être soumis à la loi de 2020 sur la protection des données. Il se peut donc que le destinataire étranger ne soit pas tenu de protéger vos données à caractère personnel d’une manière qui, dans l’ensemble, offre des garanties comparables à celles prévues par la loi de 2020 sur la protection des données.

Lorsque la loi l’autorise, IBM peut divulguer ces informations au gouvernement néo-zélandais ou à d’autres parties autorisées, à leur demande.

RÉSIDENTS POLONAIS

BASE LÉGALE POUR LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 22 (1) § 1 DU CODE DU TRAVAIL POLONAIS

En fournissant des données à caractère personnel supplémentaires lors du processus de candidature (photo, par exemple), vous donnez votre accord explicite informé et librement consenti pour le traitement de toutes données supplémentaires figurant dans les documents de candidature, conformément aux directives du Bureau de la protection des données à caractère personnel (Urząd Ochrony Danych Osobowych).