La SEC (Security and Exchange Commission) des États-Unis est un organisme fédéral qui surveille les institutions financières, fait appliquer des lois fédérales sur les valeurs mobilières et régule les marchés financiers afin d'empêcher toute manipulation.
La SEC a formulé la règle 17a-4 comme un ensemble d'exigences qui s'appliquent à la tenue des registres dans le secteur des services financiers. Le paragraphe (f) de la règle s'intéresse au stockage numérique et électronique, en décrivant les exigences concernant la conservation de données, l'indexation et l'accessibilité des enregistrements électroniques financiers afin de garantir que, si nécessaire, ces enregistrements puissent être audités ou cités.
Les courtiers et autres acteurs du secteur des services financiers qui conservent des enregistrements financiers sur des supports de stockage électroniques doivent se conformer à la règle 17a-4(f) de la SEC.
Rapports et autres documents
Cohasset Associates, évaluateur indépendant, a déterminé qu'IBM Cloud Object Storage (lorsque les fonctions de stockage d'objets non modifiable sont configurées et appliquées de manière appropriée) conserve les enregistrements dans un format ni modifiable ni supprimable et satisfait aux exigences de stockage applicables de la règle 17a-4(f) de la SEC, de la règle 4511(c) de l'autorité de régulation du secteur financier (FINRA) et de la réglementation 17 CFR § 1.31(c)-(d) de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).