Vos autres droits

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Des informations relatives à vos autres droits soumis à la loi applicable et indiquant quand ils sont applicables sont disponibles ici. Pour toutes questions concernant vos droits, sélectionnez Nous contacter dans l'en-tête de cette page.


Loi « California Consumer Privacy Act of 2018 (CCPA) » (CCPA - US) :

Pour les autres droits dont vous pouvez disposer en vertu de la loi CCPA, consultez la Déclaration de confidentialité supplémentaire applicable à la Californie.


Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (“LGPD”):

En vertu de la loi brésilienne sur la protection des données (LGPD), vous êtes autorisé à recevoir la confirmation de l'existence de ce traitement et être en mesure de demander à recevoir des informations au sujet des entités privées et publiques avec lesquelles les responsables du traitement partagent les données à caractère personnel. Vous pouvez demander ces droits lorsque vous demandez le droit d'accès. Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou de produit pour refuser le traitement lorsque les données sont traitées de manière illicite, ainsi que le droit de demander l'anonymisation, le blocage et la suppression des données inutiles, excessives ou des données traitées de manière illicite. Lorsque le traitement de vos informations personnelles est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.


Règlement Général sur la Protection des Données (Espace économique européen et Royaume-Uni)

Si le traitement de vos informations personnelles est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne (« RGPD ») ou du Royaume-Uni (« UK GDPR ») et, si vos informations personnelles sont traitées en fonction d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans le cadre du règlement RGPD et du UK GDPR, vous pouvez également disposer du droit de demander la suppression ou la restriction de vos informations personnelles ainsi que leur portabilité et de demander qu'elles ne soient pas soumises à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Lorsque le traitement de vos informations personnelles est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.