Déclaration d'IBM relative à la protection des renseignements personnels

La présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels est en vigueur depuis 30 novembre 2021.

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La présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels a été mise à jour.

Introduction

Chez IBM, nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à traiter vos renseignements personnels d’une manière responsable.

La présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels décrit la façon dont IBM recueille, utilise et partage vos renseignements. Cette déclaration s'applique à IBM Corporation et aux filiales d'IBM, sauf dans le cas où une filiale présente sa propre déclaration sans référence à celle d'IBM.

Nous pouvons fournir des informations supplémentaires au sujet de la protection des renseignements personnels en utilisant un avis supplémentaire sur le traitement des renseignements personnels.


Renseignements personnels que nous recueillons et utilisons

La présente section décrit les différents types de renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.

Votre compte   

Vous pouvez créer un compte auprès d’IBM en créant un ID utilisateur IBM. Un ID utilisateur IBM indique à IBM votre nom, votre adresse électronique et votre région ou votre pays de résidence. Nous pouvons exiger un ID utilisateur IBM pour certains services comme l'utilisation de la plateforme IBM Cloud et des services en ligne.

Nous pouvons également stocker vos renseignements tirés des coordonnées professionnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de votre organisation, de nos partenaires commerciaux ou de nos fournisseurs.

Un ID utilisateur IBM permet de vous identifier de manière unique lorsque vous accédez à nos sites Web, formulez une demande ou passez une commande ou utilisez un produit ou un service. Si vous vous connectez à nos sites Web au moyen d’un ID utilisateur IBM, nous pouvons associer les renseignements que nous recueillons à votre compte. Un ID utilisateur IBM est également utilisé afin de vous donner accès à la  plateforme IBM Cloud et aux services en ligne et vous permet de gérer votre contrat et votre historique de facturation.  L'adresse électronique contenue dans votre ID utilisateur IBM peut être utilisée afin de communiquer avec vous dans le cadre de tout service auquel vous vous abonnez.

Les coordonnées professionnelles sont habituellement les renseignements que vous trouveriez sur une carte professionnelle comme le nom et les coordonnées de l’entreprise. Nous utilisons ces renseignements afin de communiquer avec vous à propos des questions d’ordre commercial. Si nous recevons des coordonnées professionnelles de la part d'un tiers comme un partenaire commercial ou un fournisseur d’IBM, nous confirmerons que ces renseignements ont été partagés d’une manière appropriée.

Nous pouvons également combiner vos coordonnées professionnelles avec d'autres renseignements pertinents pour les activités comme des renseignements au sujet de votre formation professionnelle, de vos compétences, de votre expérience de travail, ou bien d'autres renseignements publiquement disponibles comme des publications, des fonctions, des certifications et des blogues associés à l’entreprise. Ces renseignements peuvent être utilisés dans le but de personnaliser nos interactions avec vous dans n'importe quel secteur des activités d'IBM, par exemple le processus de vente, afin de maintenir une relation avec vous, et pour les relations post-contractuelles.


Sites Web d'IBM

Nos sites Web offrent des moyens de communiquer avec vous à propos de nous, de nos produits et de nos services. Les renseignements que nous recueillons sur les sites Web sont utilisés afin de vous permettre d’accéder à ces sites, de les exploiter, d’améliorer votre expérience et de personnaliser la manière dont les renseignements vous sont transmis. Si vous visitez nos sites Web sans vous connecter au moyen d’un compte, nous pouvons quand même recueillir les renseignements associés à votre visite de ces sites.

Pour en savoir plus au sujet des technologies que nous utilisons afin de recueillir des informations sur les sites Web et de configurer vos préférences, veuillez vous référer à la section Témoins et technologies similaires.

Nous recueillons des renseignements au sujet de votre utilisation de nos sites Web comme:

  • les pages Web que vous consultez,
  • le temps que vous passez à consulter les pages,
  • l'URL des sites Web qui vous a dirigé vers nos pages,
  • vos renseignements géographiques tirés de votre adresse IP
  • et tous les hyperliens ou publicités que vous sélectionnez.

Nous utilisons ces renseignements dans le but d’améliorer et de personnaliser votre expérience d’utilisation de nos sites Web, de vous fournir un contenu susceptible de vous intéresser, de créer des idées en matière de mise en marché et d’améliorer nos sites Web, nos services en ligne et les technologies associées.

Nous recueillons également les renseignements que votre navigateur ou votre appareil envoie automatiquement comme :

  • votre type de navigateur et votre adresse IP,
  • le système d'exploitation, le type d'appareil, les données au sujet de la version,
  • les paramètres linguistiques,
  • les journaux des pannes,
  • les renseignements contenus dans l’ID IBM (si vous êtes connecté)
  • et vos mots de passe.

Nous utilisons ces renseignements dans le but de vous permettre d'accéder à nos pages Web, d’améliorer l'affichage des pages Web sur votre appareil et dans votre navigateur, de nous adapter à vos paramètres et à votre langue et d’adapter le contenu afin qu’il soit pertinent ou bien en fonction des exigences juridiques dans votre pays. Nous utilisons également ces renseignements afin de nous conformer aux exigences en matière de sécurité des systèmes et des réseaux et d’offrir une assistance. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux sections Services d’assistance et Vous protéger et protéger IBM.

Nous fournissons également des plateformes et des forums qui permettent le partage, l’assistance et la collaboration en ligne entre les membres enregistrés. Tout renseignement que vous donnez sur ces plateformes peut être rendu disponible pour d'autres personnes sur Internet ou bien supprimé par nous, tel que prévu dans les modalités ou l'avis sur le traitement des renseignements personnels relatifs aux plateformes. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous rendez disponible lors de votre utilisation de nos produits ou de nos services.

Nous préparons des rapports sur nos sites Web afin d'obtenir un aperçu des sujets d’actualité et d’acquérir une connaissance générale du marché. Ces rapports peuvent être remis à des tiers avec des détails au sujet de la façon dont les utilisateurs ont interagi ou démontré un intérêt envers le produit ou le service d'un tiers qui a été présenté sur nos sites Web. Tous les rapports affichent des informations agrégées et ils ne peuvent pas être utilisés afin d’identifier les visiteurs de nos sites Web.

Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu fourni, ou les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de sites Web ou d’applications de tiers.

 


Plateforme IBM Cloud et services en ligne

Notre plateforme IBM Cloud et nos services en ligne incluent des applications «sous forme de services» et de bureau, des applications mobiles (ou apps) et les services du groupe Formation IBM. Nous recueillons des renseignements au sujet de l'utilisation de ces services, comme les pages que vous consultez ou vos interactions sur ces pages afin de développer et d'améliorer nos services et de générer des connaissances techniques et de produire une analyse approfondie du marché. Nous pouvons exiger un ID utilisateur IBM pour l'utilisation de notre plateforme IBM Cloud et de nos services en ligne. Veuillez vous référer à la section Votre compte.

Les renseignements que nous recueillons au sujet de notre plateforme IBM Cloud et de nos services en ligne peuvent inclure :

  • les pages que vous consultez,
  • vos paramètres dans le service,
  • votre type de navigateur et votre adresse IP,
  • le système d'exploitation, le type d'appareil, les informations sur la version,
  • les journaux des pannes,
  • les renseignements contenus dans l’ID utilisateur IBM (si vous êtes connecté)
  • et les mots de passe.

Ces renseignements sont recueillis afin de vous donner un accès, d’exploiter le service, d’offrir une assistance, de personnaliser et d’améliorer votre expérience en ce qui concerne le service, de développer d’autres services et technologies et de générer des connaissances techniques et de produire une analyse approfondie du marché. Pour en savoir plus au sujet des technologies que nous utilisons afin de recueillir ces renseignements, et configurer vos préférences, veuillez vous référer à la section Témoins et technologies similaires.

Lorsque nous fournissons des produits et des services en tant que fournisseur inter-entreprise, le client est responsable de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels lors de l'utilisation de nos produits ou de nos services, sauf indication contraire. Notre entente avec les clients peut également nous permettre de demander et de recueillir des renseignements au sujet des utilisateurs autorisés de nos produits ou de nos services pour des raisons de gestion contractuelle.

Les avis sur le traitement des renseignements personnels relatifs aux applications mobiles peuvent fournir des détails au sujet des renseignements qui sont recueillis par les applications, comme les données de géolocalisation ou l'ID utilisateur unique d'un appareil. Les ID utilisateur uniques sont utilisés afin de se connecter aux serveurs et connecter l'appareil aux applications. Vous pouvez, selon les fonctions de l'application, personnaliser vos paramètres de protection des renseignements personnels dans votre profil d’utilisateur ou en utilisant le menu des paramètres.

Le groupe Formation IBM offre des services de formation et recueille des renseignements au sujet des suivis des cours afin de pouvoir vous accorder des titres de compétences et des certificats ou vous donner de plus amples informations lorsque cela est nécessaire.

Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu fourni, ou les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de sites Web ou d’applications de tiers.


Mise en marché

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons afin de communiquer avec vous au sujet des offres, des produits et des services pertinents. Nous utilisons également ces renseignements afin de personnaliser votre expérience en ce qui concerne notre contenu et nos publicités, et de créer de plus amples informations et de développer l’intelligence d’entreprise. Pour définir ou mettre à jour vos préférences en matière de communications de la mise en marché, visitez le Centre de gestion de la confidentialité IBM. Vous pouvez également soumettre une demande de retrait ou sélectionner l'option de désabonnement au bas de chaque courrier électronique de mise en marché. Pour vérifier ou configurer vos préférences en ce qui concerne les renseignements que nous recueillons à votre sujet sur nos sites web, sélectionnez l’option Préférences relatives aux témoins dans le pied de page des sites Web.

Nous utilisons les coordonnées que nous recueillons directement auprès de vous, de votre organisation ou de fournisseurs de données tiers afin de communiquer avec vous au sujet de nos produits, de nos services et de nos offres. Lorsque nous obtenons des renseignements à votre sujet de manière indirecte auprès de tiers, nous mettons en œuvre des vérifications et des contrôles afin de confirmer que ces renseignements ont été obtenus de manière légale par les tiers et que ces derniers ont le droit de nous fournir ces renseignements à des fins d’utilisation de notre part dans le cadre de la mise en marché.

We may, sNous pouvons, sous réserve de vos préférences, recueillir des renseignements au sujet de vos interactions avec nos sites Web, nos messages électroniques (par exemple pour savoir si des messages électroniques sont ouverts ou si des liens sont sélectionnés) et un autre contenu d’IBM, y compris un contenu sur des sites de tiers. Pour en savoir plus au sujet des technologies que nous utilisons afin de recueillir ces renseignements et configurer vos préférences, veuillez vous référer à la section Témoins et technologies similaires.  

Nous utilisons ces renseignements afin de développer la mise en marché interne et l’intelligence d’entreprise. À titre d’exemple, nous pouvons :

  • Combiner les renseignements recueillis afin de mieux connaître vos intérêts et vos éventuels besoins d’affaires, comme les événements d’IBM auxquels vous assistez, le contenu que vous consultez ou un de nos sites Web que vous visitez.
  • Regrouper les renseignements recueillis au sujet des visiteurs des sites Web afin de développer et de modéliser les différents publics cibles pour la mise en marché.
  • Exploiter les connaissances retirées des renseignements recueillis afin de personnaliser le contenu et les publicités lors de multiples interactions et sur de nombreux appareils.
  • Travailler en collaboration avec des partenaires publicitaires tels que des éditeurs et des plateformes de médias sociaux afin de diffuser des publicités d’IBM ciblées sur leurs sites Web, regrouper les renseignements à des fins d'analyses et suivre l'interaction avec ces publicités en notre nom. Ces partenaires publicitaires peuvent également suivre vos interactions avec nous sur nos sites Web.

Relations contractuelles

Une relation contractuelle est créée lorsque vous commandez un essai ou bien un produit ou un service auprès de nous. Bien que nous fournissions principalement nos produits et services à des entreprises, les particuliers peuvent également conclure un contrat avec nous directement en tant que clients. Nous pouvons recueillir tous les renseignements raisonnablement nécessaires pour préparer, conclure et exécuter l'entente contractuelle.  

Les renseignements recueillis dans le cadre d'une relation contractuelle peuvent inclure les coordonnées professionnelles du demandeur, un ID utilisateur IBM et les détails de la commande. Les renseignements requis pour l'expédition et le paiement, la mise en œuvre des services ou l'octroi d’un accès au produit ou au service peuvent également être recueillis.

Ces renseignements peuvent être recueillis à diverses fins, selon la nature des produits ou des services, par exemple, dans le but d’assurer la gestion et la conformité des contrats, d’apporter une assistance, d’améliorer ou de développer nos produits et services et de générer des connaissances techniques et de produire une analyse approfondie du marché. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section Plateforme IBM Cloud et services en ligne.


Services d’assistance

Lorsque vous communiquez avec nous afin de demander une assistance, nous recueillons vos coordonnées, la description du problème et les différentes résolutions possibles. Nous enregistrons les renseignements fournis afin de traiter la demande d’assistance, à des fins administratives, dans le but de favoriser notre relation avec vous, à des fins de formation du personnel et à des fins d'assurance de la qualité.

Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure toutes les informations échangées lors de nos conversations téléphoniques ou transmises pendant les sessions d'assistance sous forme de clavardage en direct sur nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces renseignements afin de vous indiquer les produits ou les services liés à votre demande d'assistance. Cela peut inclure des correctifs ou des mises à niveau des produits et nous pouvons combiner les renseignements recueillis lors d'autres interactions avec vous ou avec votre organisation afin de vous proposer des suggestions plus pertinentes en matière de soutien des produits, par exemple toute formation disponible en rapport avec le problème.

Pendant que nous traitons le dossier d'assistance, nous pouvons avoir un accès fortuit aux renseignements que vous avez fournis ou qui se trouvent dans votre système. Ces renseignements peuvent contenir des données à votre sujet et au sujet d’employés de votre organisation, de clients ou d'autres parties concernées. Les conditions relatives à la manipulation et au traitement de ces renseignements sont couvertes par les Conditions d'utilisation ou d'autres ententes applicables entre votre organisation et IBM comme les conditions d'utilisation relatives à l'échange de données de diagnostic.


Vous protéger et protéger IBM

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements afin de vous protéger et de protéger IBM contre les menaces pour la sécurité informatique et de protéger les renseignements que nous possédons contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé. Cela inclut les renseignements provenant de nos systèmes d'autorisation d'accès informatique tels que les données de connexion.

Les solutions de sécurité que nous utilisons pour protéger vos renseignements, notre infrastructure et nos réseaux peuvent recueillir des renseignements tels que les adresses IP et les fichiers journaux. Ces renseignements sont nécessaires pour la fonctionnalité et l'utilité des programmes de sécurité, afin de permettre d’enquêter au sujet de tout possible incident de sécurité et de générer un aperçu des menaces pour la sécurité.

Nous pouvons utiliser des outils spécialisés et d'autres moyens techniques afin de recueillir des renseignements aux points d'accès aux réseaux et aux systèmes informatiques et à l’intérieur des réseaux et systèmes informatiques afin de détecter les accès non autorisés, les virus et les signes d'activités malveillantes. Les renseignements que nous recueillons peuvent être utilisés afin d’effectuer des enquêtes en cas de suspicion d'accès non autorisé, de présence de maliciels ou d'activités malveillantes et de supprimer ou d’isoler un code ou un contenu malveillant.


Sites d’IBM

Lorsque vous vous rendez sur un site d’IBM, nous recueillons votre nom ou vos coordonnées professionnelles (veuillez vous référer à la section Votre compte) et, dans certains cas, les renseignements figurant sur une pièce d'identité délivrée par le gouvernement.) Ces renseignements sont recueillis à des fins de gestion des accès et de protection de la sécurité de nos sites et de nos employés.

Les renseignements recueillis sur nos sites sont utilisés afin de délivrer des badges d'accès. Nous pouvons vérifier l'identité des visiteurs lorsque la loi le permet et, dans le cas du personnel de fournisseurs travaillant sur site, un badge avec photo peut être demandé à des fins d'identification.

La surveillance par caméra et la gestion des accès sont utilisées pour des raisons de sécurité et de protection de nos employés, de nos sites et de nos biens. De plus amples informations sont disponibles sur le site d'IBM. 


Recrutement et anciens employés

Nous sommes constamment à la recherche de nouveaux talents pour notre organisation et nous recueillons des renseignements au sujet des personnes qui postulent un emploi ou de candidats éventuels auprès de plusieurs sources. Pour en savoir plus, les candidats sont invités à consulter l’avis sur le traitement des renseignements personnels relatif à l’acquisition de talents.  Lorsqu'un employé quitte IBM, nous continuons de traiter les renseignements à son sujet à toute fin commerciale, contractuelle, juridique et fiscale et d’emploi restante, notamment la gestion des retraites dans la mesure où celles-ci sont gérées par IBM.

En ce qui concerne le recrutement, nous pouvons rechercher des candidats éventuels avec l'aide d'intermédiaires du recrutement et utiliser des renseignements publiquement disponibles sur des plateformes de médias sociaux afin d’identifier des candidats éventuels pour des fonctions spécifiques.

Lorsqu'un employé quitte IBM, nous conservons les renseignements de base au sujet de cet ancien employé relatifs à son emploi chez IBM.

Après le départ à la retraite d'un employé, nous traitons les renseignements au sujet de ce retraité afin de remplir les obligations en matière de retraite envers lui.  Les renseignements au sujet du traitement des données relatives aux retraites, ou d'autres programmes de retraite, sont disponibles auprès de l'organisme local responsable des retraites. Dans certains pays, il peut s'agir d'une organisation indépendante. Dans certains cas, les retraités peuvent encore participer à des initiatives ou des programmes organisés par IBM comme des programmes consacrés au bénévolat et à la responsabilité sociale. Cette participation est volontaire et de plus amples informations sont fournies sur les sites Web ou les pages d'information appropriés consacrés à ces initiatives.


Conduite de nos opérations internes

Nous recueillons et utilisons les renseignements dans le but d’améliorer nos opérations, nos systèmes et nos processus internes. À titre d’exemple, les renseignements peuvent être utilisés afin de mener, maintenir, vérifier et optimiser nos opérations, protéger nos employés et nos biens, développer des produits et défendre nos droits.

Nous recueillons des renseignements au sujet de nos opérations internes afin de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l'organisation et les activités et de produire des rapports au sujet des performances, des vérifications et des tendances. À titre d’exemple, nous utilisons ces renseignements afin d’analyser les coûts et la qualité de nos opérations. Dans la mesure du possible, cela se fait en utilisant des renseignements agrégés, mais des renseignements personnels peuvent être utilisés.

Nous recueillons et utilisons des renseignements provenant de nos systèmes internes pouvant inclure des renseignements personnels, afin :

  • de protéger ou de faire valoir nos droits, notamment de détecter des fraudes ou d’autres activités criminelles (par exemple en utilisant les renseignements dans les systèmes de paiement),
  • de traiter et de résoudre les différends,
  • de répondre aux plaintes et de défendre IBM dans le cadre de procédures judiciaires
  • et de nous conformer aux obligations juridiques dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Nous recueillons des renseignements à la suite de l’utilisation de nos processus commerciaux, de nos sites Web, de notre plateforme IBM Cloud et de nos  services en ligne, de nos produits ou de nos technologies. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements personnels et ils sont utilisés en vue du développement de produits et de processus. À titre d’exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements afin d’augmenter l'efficacité, de diminuer les coûts ou d’améliorer les services en développant des processus et des outils automatisés ou afin de développer ou d’améliorer les technologies sur lesquelles ceux-ci reposent.


Témoins et technologies similaires

Lorsque vous visitez nos sites Web, notre plateforme IBM Cloud et nos services en ligne et nos produits logiciels ou consultez notre contenu sur certains sites Web de tiers, nous recueillons des renseignements au sujet de votre connexion en utilisant diverses technologies de suivi en ligne telles que les témoins, les balises Web, le stockage local ou HyperText Markup Language 5 (HTML5). Les renseignements recueillis à l'aide de ces technologies peuvent être nécessaires pour exploiter le service ou les sites Web, améliorer les performances, pour nous aider à comprendre comment nos services en ligne sont utilisés ou pour identifier les intérêts de nos utilisateurs. Nous faisons appel à des partenaires publicitaires afin de fournir ces technologies sur les sites d’IBM et d'autres sites et d’aider à les utiliser.

Un témoin est un élément de données qu'un site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut être stocké sur votre ordinateur et utilisé afin d’identifier votre ordinateur. Les balises Web, notamment les pixels et les étiquettes, sont des technologies utilisées afin de suivre un utilisateur qui visite une page Web d’IBM ou de savoir si une page Web a été copiée sur un autre site Web. Les balises Web peuvent être utilisées dans des bulletins de nouvelles ou des messages électroniques afin de savoir si les messages sont lus ou acheminés ou si des liens sont sélectionnés. Les objets locaux partagés peuvent stocker des renseignements au sujet du contenu affichés à la page Web visitée, ainsi que les préférences. Il est possible de les utiliser afin de fournir des fonctionnalités connectées sur nos sites Web ou d’afficher des publicités d’IBM ciblées sur d'autres sites Web en fonction de vos intérêts.

Les témoins de session peuvent être utilisés pour suivre votre progression d'une page à l'autre afin qu'il ne vous soit pas demandé des renseignements que vous avez déjà donnés pendant la session en cours ou bien des renseignements nécessaires pour pouvoir effectuer une transaction. Les témoins de session sont effacés lorsque le navigateur Web est fermé. Les témoins persistants stockent les préférences des utilisateurs pendant les visites successives d'un site Web comme l'enregistrement du choix de la langue et l’emplacement du pays. Les témoins persistants effacent leurs données dans un délai de douze (12) mois.

Vous pouvez utiliser le gestionnaire des témoins d’IBM afin d’en apprendre davantage au sujet des technologies de suivi en ligne que nous utilisons et d’examiner ou de configurer vos préférences en ce qui concerne les renseignements que nous recueillons à votre sujet sur nos sites Web. Le gestionnaire des témoins d’IBM se présente sous la forme d'une fenêtre de notification lors de votre première visite d’une page Web ou on peut l’ouvrir en sélectionnant l’option Préférences relatives aux témoins dans le pied de page des sites Web. Le gestionnaire des témoins d’IBM ne prend pas en charge tous les types de technologies de suivi, par exemple les balises Web. Lorsque vous utilisez des applications mobiles, utilisez les options sur votre appareil mobile pour gérer les paramètres.

Le blocage, la désactivation ou le refus des témoins d’IBM peut se traduire par un fonctionnement inadéquat des services, par exemple en ce qui concerne un panier d'achat, ou bien bloquer l'utilisation de sites Web ou de services IBM Cloud qui nécessitent que vous vous connectiez. La désactivation des témoins n’entraîne pas la désactivation des autres technologies de suivi en ligne, mais empêche les autres technologies d'accéder à tous les détails stockés dans les témoins.

Nos sites Web offrent la possibilité d'utiliser des options de médias sociaux de tiers. Si vous choisissez d'utiliser ces options, ces sites de tiers peuvent enregistrer des renseignements à votre sujet comme votre adresse IP, le moment de l’accès et les URL des sites Web référents. Si vous êtes connecté à ces sites de médias sociaux, ceux-ci peuvent également associer les renseignements recueillis aux renseignements contenus dans votre profil. Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces services de tiers et nous vous invitons à lire leurs politiques de protection des renseignements personnels pour en savoir plus.

Pour obtenir des renseignements au sujet des témoins et savoir comment supprimer ces technologies en utilisant les paramètres du navigateur, allez à https://www.allaboutcookies.org/.


Enfants

Sauf indication contraire, nos sites Web, produits et services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de seize (16) ans.


Partager des renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels à l’interne et à l’externe avec des fournisseurs, des conseillers ou des partenaires commerciaux pour des motifs professionnels légitimes d'IBM et uniquement lorsqu’il est nécessaire d’avoir accès à ces renseignements. Nous expliquons dans la présente section comment nous partageons les renseignements et facilitons ce partage.

Comment nous partageons les renseignements personnels

 

Lorsque nous partageons des renseignements personnels, nous mettons en oeuvre les vérifications et les contrôles appropriés afin de confirmer que les renseignements peuvent être partagés.

Si nous décidons de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser des entreprises dans certains pays, une telle transaction peut nécessiter la divulgation de certains renseignements personnels à des acheteurs professionnels potentiels ou existants, ou bien la collecte de renseignements personnels auprès de ceux qui vendent ces entreprises.

À l’interne, les renseignements personnels sont partagés à des fins commerciales légitimes telles que la gestion de notre relation avec vous et d'autres parties externes, des programmes de conformité ou de la sécurité des systèmes et des réseaux. Nous faisons cela afin d’augmenter l'efficacité, de réduire les coûts et d’assurer une collaboration interne entre nos filiales. Notre accès à l’interne aux renseignements personnels est limité et n'est accordé que lorsqu’il est nécessaire de connaître ces renseignements. Le partage de ces renseignements est soumis aux accords intra-entreprise appropriés, à nos politiques et aux normes de sécurité.

À l'externe,

  • nos activités avec les fournisseurs peuvent inclure la collecte, l'utilisation, l'analyse ou d'autres types de traitement des renseignements personnels en notre nom.
  • Notre modèle d'entreprise inclut la coopération avec des partenaires commerciaux indépendants pour la mise en marché, la vente et la fourniture de produits et services d’IBM. Le cas échéant, nous partageons les coordonnées professionnelles avec les partenaires commerciaux sélectionnés.
  • Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des conseillers professionnels, notamment des avocats, des vérificateurs et des compagnies d'assurance, afin de bénéficier de leurs services.
  • Nous pouvons partager des renseignements relatifs aux relations contractuelles avec d'autres organisations, par exemple nos partenaires commerciaux, des institutions financières, des sociétés de transport, l’administration des postes ou des autorités gouvernementales telles que les autorités douanières qui interviennent dans l’exécution.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être soumis à la divulgation à des organismes gouvernementaux conformément à des procédures judiciaires, des ordonnances de tribunaux ou des processus juridiques. Nous pouvons également partager des renseignements personnels afin de protéger les droits d'IBM ou d’autres organisations lorsque IBM croit que ces droits peuvent être affectés, par exemple dans le but de prévenir une fraude.

 

 

Facilitation des transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être transférés ou consultés par des filiales d'IBM et des tiers dans le monde entier. IBM se conforme aux lois sur le transfert des renseignements personnels entre les pays afin de préserver la protection de vos renseignements personnels, cela où qu'ils se trouvent.

Nous avons mis en oeuvre diverses mesures de protection, notamment :

  • des clauses contractuelles comme celles approuvées par la Commission européenne et acceptées dans plusieurs autres pays. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles standards de l’Union européenne en sélectionnant l’option «Nous joindre» dans l'en-tête de cette page.
  • Règles d’entreprise contraignantes relatives aux responsables du traitement (IBM BCR-C). Nous avons des règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités européennes de protection des données et par le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux règles d’entreprise contraignantes du responsable du traitement d’IBM.
  • Le système de règles transfrontalières de protection des renseignements personnels de l’APEC (CBPR) qui assure la protection des renseignements personnels transférés entre les économies des pays membres de l'APEC participants en ce qui concerne les renseignements en ligne recueillis au moyen d’ibm.com.

Bien qu’on ne puisse plus se fier aux cadres du Bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis pour le transfert des renseignements personnels, nous continuons de nous conformer à toutes les obligations des cadres du Bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la politique relative au Bouclier de protection des renseignements personnels d’IBM et au Département du commerce des États-Unis.


Renseignements au sujet du responsable du traitement et du représentant

IBM exerce ses activités par l'entremise de ses filiales dans le monde entier. Les lois sur la protection des renseignements personnels dans certains pays considèrent qu'un responsable du traitement est l'entité juridique (ou la personne physique) qui définit les raisons pour lesquels le traitement des renseignements personnels a lieu et la manière dont ces renseignements sont traités. Les parties qui participent aux opérations de traitement au nom d'un responsable du traitement peuvent être désignées comme des traiteurs des renseignements. Les désignations et les obligations associées diffèrent selon la juridiction.

Lorsque cela est pertinent pour les lois sur la protection des renseignements personnels dans votre pays, le responsable du traitement de vos renseignements personnels est la principale filiale d'IBM dans votre pays ou votre région, à moins qu’International Business Machines Corporation (IBM Corp) ou une autre filiale d'IBM ne s'identifie comme le responsable du traitement  pour une interaction spécifique avec vous.

Vous pouvez trouver les coordonnées de notre principale filiale dans un pays ou une région en sélectionnant votre pays ou votre région et l’option Joindre IBM dans le pied de page des sites Web ibm.com. Il est possible de communiquer avec IBM Corp. à l'adresse suivante : International Business Machines Corporation, 1, North Castle Drive, Armonk, New York, United States of America.

Lorsqu’IBM Corp. ou une filiale contrôlée par IBM Corp. est tenue de désigner un représentant légal, les représentants suivants ont été désignés.

IBM International Group B.V.,

Johan Huizingalaan 765,

1066 VH Amsterdam,

The Netherlands

IBM United Kingdom Limited,

PO Box 41, North Harbour,

Portsmouth,

Hampshire, PO6 3AU,

United Kingdom


Sécurité et conservation des renseignements

Pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables. Ces mesures de sécurité comprennent des contrôles des accès reposant sur les rôles et un chiffrement afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels pendant qu’ils sont en transit. Nous demandons également à nos partenaires commerciaux et fournisseurs et aux tiers de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées comme des clauses contractuelles et des restrictions d’accès dans le but de protéger les renseignements contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. 

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant le temps nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ils sont traitées ou pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires en matière de conservation. Les exigences juridiques et réglementaires en matière de conservation peuvent inclure la conservation des renseignements à des fins :

  • de vérification et de comptabilité,
  • de respect des exigences réglementaires de conservation,
  • de traitement des différends,
  • et d'établissement, d'exercice ou de défense des réclamations juridiques dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Nous conservons tous les renseignements relatifs aux relations contractuelles à des fins administratives et dans le but de répondre aux exigences juridiques et réglementaires en matière de conservation, de défendre les droits d'IBM et de gérer la relation entre IBM et vous. Les renseignements fournis dans un avis sur la protection des renseignements professionnels supplémentaire peuvent fournir des renseignements plus détaillés au sujet des conditions de conservation applicables.

Nous avons mis en place des processus permettant de supprimer les renseignements personnels en toute sécurité, par exemple en effaçant les fichiers électroniques et en déchiquetant les dossiers physiques lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires.


Vos droits

Vous possédez certains droits en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels. Le formulaire «Joindre IBM» qui figure dans l'en-tête de cette page peut être utilisé afin :

  • de demander un accès aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou que nous avons mis à jour. Vous pouvez, selon la loi applicable, avoir des droits supplémentaires en ce qui concerne vos renseignements personnels.
  • de poser des questions au sujet de la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels et aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Votre message est acheminé aux membres appropriés de l'équipe responsable de la protection des renseignements personnels d’IBM, notamment les délégués à la protection des données.
  • de déposer une plainte auprès d'IBM si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont IBM traite vos renseignements personnels.

Des informations au sujet des droits supplémentaires et des cas dans lesquels ces droits s'appliquent sont disponibles ici. Vos droits peuvent être soumis à des limitations et des exceptions découlant des lois applicables. À titre d’exemple, il peut y avoir des situations dans lesquelles nous ne pouvons pas partager certains renseignements que vous demandez si le fait de les divulguer signifie divulguer des renseignements au sujet d’autres personnes.

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l'Espace économique européen sont disponibles ici et celles au Royaume-Uni ici. Si les plaintes ne sont pas traitées à votre satisfaction, vous pouvez également utiliser ici le système de rétroaction et de résolution de TRUSTe, notre fournisseur indépendant de services de résolution des litiges installé aux États-Unis. Ce service est offert sans frais.

Pour configurer ou mettre à jour vos préférences en matière de communications de la mise en marché, visitez le Centre de gestion de la confidentialité IBM. Vous pouvez également soumettre une demande de retrait ou sélectionner l'option de désabonnement au bas de chaque courrier électronique de mise en marché.


Bases juridiques

Dans certaines juridictions, la manipulation licite des renseignements personnels est soumise à une justification, parfois appelée base juridique. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour la manipulation licite de vos renseignements personnels varient en fonction du motif et de la législation applicable.

Les différentes bases juridiques que nous utilisons sont les suivantes :

Nous nous appuyons sur cette base juridique lorsque nous devons traiter certains renseignements personnels tels que vos coordonnées et les détails du paiement et de l'expédition afin d’exécuter nos obligations ou de gérer notre relation contractuelle avec vous.

Exemples :

  • Si vous avez l'intention d'acheter un produit ou un service, nous avons besoin de vos coordonnées professionnelles pour conclure un contrat avec vous ou vous pourriez devoir créer un ID utilisateur IBM (veuillez vous référer à la section Votre compte) pour accéder à un produit acheté en ligne.)
  • Lorsque vous exécutez un contrat, vous pouvez avoir besoin de recevoir des services d’assistance pour lesquels nous devrons obtenir vos coordonnées.
  • Nous avons besoin de renseignements personnels pour étudier les candidatures pour un emploi ou pour gérer les rentes acquises des retraités. Veuillez vous référer à la section Recrutement et anciens employés ).

Les intérêts légitimes sont liés à la possibilité de mener et d'organiser des activités, ce qui inclut la mise en marché de nos offres, la protection de nos intérêts juridiques, la sécurisation de notre environnement informatique ou la satisfaction des exigences des clients.
Exemples :

  • Nous enregistrons votre utilisation de nos sites Web et votre interaction avec ces sites Web afin de les améliorer.
  • Nous traitons votre ID utilisateur IBM (veuillez vous référer à la section Votre compte) dans le but de gérer les autorisations d'accès à nos services.
  • Lorsque nous avons une relation contractuelle avec l'organisation pour laquelle vous travaillez, nous avons un intérêt légitime à traiter vos renseignements personnels utilisés afin de gérer ce contrat.
  • Nous traitons vos coordonnées professionnelles (veuillez vous référer à la section Votre compte) en combinaison avec d'autres renseignements pertinents pour les activités afin de personnaliser nos interactions avec vous et de promouvoir nos produits et nos services. Nous pouvons traiter vos coordonnées avec les détails au sujet d'un événement d’IBM auquel vous avez assisté afin de développer la mise en marché et l’intelligence artificielle.
  • Nous traitons les renseignements personnels au sujet des candidats en fonction de notre intérêt légitime à trouver le talent adéquat. Veuillez vous référer à la section Recrutement et anciens employés).
  • Nous devons veiller à ce que nos opérations internes générales demeurent fonctionnelles. À cette fin, nous pouvons par exemple traiter les données de connexion de nos systèmes et réseaux informatiques, ou les images des télévisions en circuit fermé sur les sites d’IBM à des fins de sécurité.

Nous pouvons également traiter des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales. Cela s’inscrit également dans le cadre de la base juridique des intérêts légitimes dans les pays dans lesquels ceux-ci ne constituent pas une base juridique distincte.

Nous traitons les renseignements personnels pour la protection de crédit, ce qui constitue une base juridique spécifique en vertu de la loi brésilienne (loi générale sur la protection des données), mais est également couvert en vertu de la base juridique des intérêts légitimes dans d'autres pays.

Le traitement repose sur votre consentement lorsque nous le demandons.
Exemple :  

Lorsque nous devons traiter certains renseignements personnels sur la base de notre obligation juridique. Exemple :

  • Nous pouvons être obligés de demander une pièce d'identité délivrée par le gouvernement pour certaines transactions, par exemple pour une transaction financière. Veuillez vous référer à la section Relations contractuelles.

Mises à jour de la déclaration relative à la protection des renseignements personnels

Si une modification importante est apportée à la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels, la date d'entrée en vigueur est révisée et un avis est publié dans la déclaration relative à la protection des renseignements personnels pendant une période de trente (30) jours. Il est considéré qu’en continuant d’utiliser nos sites Web et nos services après l'entrée en vigueur d'une révision, les utilisateurs ont lu et compris les modifications.

Les versions précédentes de la déclaration relative à la protection des renseignements personnels sont disponibles ici.