Principes de Confiance et de Transparence d’IBM

Les clients ne sont pas tenus de renoncer à leurs droits sur leurs données (ni aux informations dérivées de ces données) pour bénéficier des avantages des solutions et services d’IBM. 

• Les accords clients IBM sont transparents. Nous n’utiliserons pas les données des clients à moins qu’ils n’acceptent cette utilisation et nous la limiterons aux fins spécifiques clairement décrites dans l’accord.
• IBM s’appuie sur des pratiques de sécurité de pointe pour protéger les données. Cela inclut l’utilisation du chiffrement, de méthodologies de contrôle d’accès et de modules propriétaires de gestion des consentements, qui nous permettent de restreindre l’accès aux utilisateurs autorisés uniquement et d’anonymiser les données conformément aux autorisations applicables.

Comment nous faisons avancer la confidentialité des données

• Même s’il n’existe pas d’approche unique en matière de confidentialité, IBM se conforme aux lois sur la confidentialité des données dans tous les pays et territoires où l’entreprise opère.
• IBM a été l’un des premiers à développer et à adopter le Code de conduite européen sur la protection des données dédié aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud pour plusieurs offres. IBM a obtenu une certification de conformité au bouclier de protection des données UE-États-Unis et aux règles transfrontières de protection des données de l’APEC. Et il a établi un cadre de conformité complet pour contribuer à assurer la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans tous les produits et services IBM.
• IBM continuera à plaider en faveur de moyens solides et innovants pour améliorer la confidentialité et la protection des données, et à investir dans des technologies à cette fin.
• IBM soutient la coopération mondiale avec comme objectif de faciliter la reconnaissance mutuelle des régimes de confidentialité pour améliorer et simplifier les flux de données transfrontaliers.

IBM consacre ses puissants moteurs d’innovation à la création d’outils permettant de protéger ses clients, leurs données et le commerce mondial contre les cybermenaces. Nous menons également une discussion plus large sur l’équilibre entre sécurité, confidentialité et liberté.

• Les accords clients IBM sont transparents. Nous n’utiliserons pas les données des clients à moins qu’ils n’acceptent cette utilisation et nous la limiterons aux fins spécifiques clairement décrites dans l’accord.
• IBM s’appuie sur des pratiques de sécurité de pointe pour protéger les données. Cela inclut l’utilisation du chiffrement, de méthodologies de contrôle d’accès et de modules propriétaires de gestion des consentements, qui nous permettent de restreindre l’accès aux utilisateurs autorisés uniquement et d’anonymiser les données conformément aux autorisations applicables.

IBM n’a jamais fourni de données clients à quelque agence gouvernementale que ce soit dans le cadre d’un quelconque programme de surveillance impliquant une collecte massive de contenu ou de métadonnées.

• En général, si une administration souhaite accéder aux données détenues par IBM pour le compte d’une entreprise cliente, nous attendons de cette administration qu’elle traite directement avec le client.
• Nous ne donnons pas accès aux données clients stockées en dehors de la juridiction légale de l’administration qui en fait la demande, à moins que la demande ne soit faite par l’intermédiaire de canaux juridiques internationalement reconnus, tels que les traités d’assistance judiciaire mutuelle.
•  Si nous recevons une demande relative à des données de clients d’entreprise qui ne respecte pas les procédures prévues par la législation locale, nous prendrons les mesures appropriées pour contester cette demande par le biais d’une action en justice ou par d’autres moyens.
• Si nous recevons la demande d’une administration concernant les données de clients d’entreprise qui inclut une ordonnance de non-publication nous interdisant de notifier ce client, nous prendrons les mesures appropriées pour contester cette ordonnance par le biais d’une action en justice ou par d’autres moyens.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les administrations et les clients pour trouver un équilibre entre protection des données et obligation des forces de l’ordre de mener des enquêtes légales sur les activités criminelles.
• IBM soutient les mesures visant à améliorer la transparence, la supervision et le contrôle judiciaire approprié des demandes de données effectuées par les administrations, y compris des accords internationaux modernisés sur l’assistance juridique.

IBM considère la libre circulation transfrontalière des données comme essentielle au commerce du 21e siècle.

•  IBM soutient les accords commerciaux numériques qui permettent et facilitent le flux transfrontalier de données et qui limitent les exigences en matière de localisation des données.
•  IBM pense que ce sont les clients, et non les administrations publiques, qui doivent déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont traitées. Le fait d’exiger que les données soient conservées ou traitées à l’intérieur des frontières nationales ne les met pas à l’abri des pirates informatiques ou des cybercriminels.
• IBM continue d’investir de manière significative dans les centres de données cloud du monde entier afin de permettre à ses clients de décider où stocker et traiter leurs données. Ces décisions devraient généralement être motivées par le choix du client plutôt que par un mandat du gouvernement.