Définitions pour l'Italie

Définitions générales

(B2G) Attestazione di avvenuta tramissione con impossibilità di recapito (Attestation d'échec de livraison)

Le SdI tente de redistribuer un FatturaPA qui a échoué à la distribution initiale avec des intervalles de relance réguliers, mais au bout de dix (10) jours, le SdI s'désiste de toute nouvelle tentative et envoie un message Attestazione di avvenuta tramissione con impossibilità di recapito à l'émetteur. Il convient de souligner que l'échec de la livraison initiale aurait donné lieu à un Ricevuta di impossibilità di recapito.

(B2G) Notifica di decorrenza termini (Notification d'échéance réussie)

Si l'acheteur n'envoie pas de Notifica di esito Committente avec succès et dans le format attendu dans un délai de quinze (15) jours, le SdI envoie un message Notifica di decorrenza termini à l'émetteur et à l'acheteur.

(B2G) Notifica di esito (Avis de résultat)

Si la Notifica di esito Committente est reçue avec succès de l'acheteur et qu'elle est au format attendu, le SdI envoie une Notifica di esito au concentrateur pour indiquer si l'acheteur a accepté ou rejeté la FatturaPA.

(B2G) Notifica di esito Committente (Avis de résultat acheteur)

L'acheteur peut envoyer une réponse Notifica di esito Committente au SdI après avoir reçu un FatturaPA, pour indiquer s'il accepte ou refuse le FatturaPA. L' SdI permet à l'acheteur de répondre à l' SdIjusqu'à un maximum de quinze (15) jours.

(B2G) Scarto esito Committente (Avis de rejet de résultat de l'acheteur)

Si Notifica di esito Committente est reçu de l'acheteur sans succès (endommagé ou incomplet) ou n'est pas au format attendu, le SdI renvoie une Scarto esito Committente à l'acheteur.

Code destinataire

Code unique affecté aux entités juridiques, par SdI. Le Codice Destinario doit toujours être défini dans la FatturaPA, et sert à identifier le destinataire.

Codice Fiscale

Code fiscal spécifique à l'Italie.

Signature électronique

Chaque fichier FatturaPA transmis à SdI doit être signé par la partie qui émet le document au moyen d'un certificat de signature qualifié. La signature garantit l'intégrité des informations contenues dans le document, ainsi que l'authenticité de l'émetteur. Le SdI accepte les formats de signature suivants pour FatturaPA: CAdES-BESCMS Advanced Electronic Signatures) et XAdES-BES (XML Advanced Electronic Signatures).

TrustWeaver-Signing prend également en charge les deux formats, mais utilise XAdES-BES spécifiquement pour la signature des documents FatturaPA

FatturaPA

FatturaPA est émis au format XML conformément au schéma XML (XSD) FatturaPA v1.2 . Le XML FatturaPA peut contenir un document unique ou un lot de documents. TrustWeaver-Signing to FatturaPA XML ne prend en charge que le traitement d'un seul document par thread vers TrustWeaver On Demand (TWOD). Sterling eInvoicing assure une sérialisation correcte, une gestion des files d'attente et des threads lors de l'utilisation du service TrustWeaver-Signing pour le traitement par lots.

Courrier électronique certifié (PEC)

Service basé sur le courrier électronique qui certifie la date et l'heure de toute communication envoyée ou reçue, ainsi que l'intégrité de son contenu.

Riche en conseils

Reçu de livraison que SdI retournera à l'émetteur lorsque la FatturaPA aura été livrée avec succès au destinataire.

Reçu d'impossibilité de livraison

L'avis d'échec de distribution indiquant que SdI sera renvoyé à l'émetteur si FatturaPA n'a pas été correctement distribué au destinataire.

Ricevuta di scarto (avis de rejet)

L'avis de rejet que SdI renverra à l'émetteur si la FatturaPA soumise n'est pas conforme aux règles sémantiques définies dans le XSD.

SdICoop

Un système basé sur un service web accessible par des certificats HTTPS pour les entités qui n'ont pas été certifiées pour le réseau SPC (Sistema Pubblico di Connettività).

SdIFTP

Système de transmission de données entre terminaux distants basé sur le protocole FTP, qui assure la sécurité et la certitude du canal utilisé entre les participants concernés.

Sistema di Interscambio ( SdI )

L'interface centralisée du gouvernement italien est appelée le Sistema di Interscambio (système d'échange). Tous les FatturaPA doivent être transmis à SdI pour autorisation.

SPCoop

Système accessible via des ports de domaine pour les entités qui ont été certifiées pour le réseau SPC.