Exécution d'un contrat
L'exécution a lieu lorsque toutes les acceptations et approbations internes sont complètes, que toutes les propriétés requises sont renseignées dans l'Éditeur de contrat et que toutes les conditions de présentation sont satisfaites. A ce stade, les utilisateurs de la partie externe et ceux de la partie interne auxquels revient la tâche de négociation de contrat peuvent chacun indiquer leur intention de signer le contrat en ligne. Vous avez également la possibilité d'enregistrer que le contrat a été exécuté sans nécessiter d'action en ligne de la part des parties externes.
Définition
L'exécution de contrat est un événement système au cours duquel toutes les parties appropriées signent le contrat, celui-ci devenant alors une entité légale (ou pièce officielle). Lorsque le contrat est signé, un utilisateur interne peut enregistrer son exécution et y joindre une copie scannée et signée du document.
Une fois qu'un contrat est exécuté, plus aucun changement ne peut être apporté à son texte. Les mises à jour et les suppressions deviennent impossibles pour le texte des contrats et avenants créés ou reçus, ainsi que pour leurs éventuelles pièces jointes.
Après l'exécution, certaines propriétés des contrats et devis classés sont gelées.