Conformité IBM Cloud : CCPA et CPRA

Illustration montrant deux personnes debout sur des plateformes, une personne regarde une carte et l’autre personne un bouclier de sécurité
Que sont la CCPA et la CPRA ?

La loi CCPA (California Consumer Privacy Act) de 2018 donne aux consommateurs californiens plus de contrôle sur les informations personnelles que les entreprises collectent à leur sujet, tandis que les règlements de la CCPA fournissent des conseils sur la manière d’appliquer la loi.

La loi CPRA (California Privacy Rights Act) modifie et étend la loi CCPA, promulguée le 28 juin 2018 pour protéger la vie privée des consommateurs californiens.

Pour plus d’informations sur la CCPA, veuillez cliquer ici.

Position d'IBM

La CCPA a été intégrée à l’addendum sur la confidentialité des données d’IBM. Pour consulter les lois ou les juridictions prises en compte dans l’addendum sur la protection des données (DPA) d’IBM, notamment les sections applicables à la CCPA, accédez à Lois de protection des données (DPL) dans IBM. La rubrique DPA d’IBM est disponible sur le site des Conditions d’utilisation d’IBM

Pour plus d’informations sur les politiques de confidentialité des données d’IBM, accédez à l’IBM Trust Center.  Si vous avez d’autres questions concernant la politique de confidentialité d’IBM pour les offres externes, vous pouvez contacter le service d’assistance d’IBM.

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