Postes et associations

IBM s’engage à agir avec intégrité et dans le respect de la loi. IBM s’engage à respecter scrupuleusement les lois et les règles de déontologie dans toutes ses activités, afin de préserver son intégrité commerciale. Chaque employé d’IBM dans le monde doit suivre la formation annuelle sur les Directives de conduite dans les affaires (BCG) d’IBM et certifier qu’il s’y conforme.

Les employés doivent à tout moment se conformer aux règles de conduite professionnelle et aux directives connexes d’IBM. Toute violation des directives d’IBM peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. Les employés doivent consulter immédiatement leur direction s’ils pensent que leurs actions pourraient enfreindre une directive IBM.

IBM a pour pratique de divulguer volontairement et rapidement aux autorités compétentes toute violation connue des lois sur les marchés publics. Dans le cas où IBM aurait tiré un avantage économique de telles violations connues, notre pratique consiste à rembourser en conséquence le client public. Les employés d’IBM doivent immédiatement porter à la connaissance des niveaux de direction appropriés, soit directement, soit par le biais des programmes Open Door ou Speak-Up, toute allégation de violation en relation avec tout contrat public.

Le vice-président senior et le directeur juridique sont responsables de fournir des instructions spécifiques concernant la conduite et l’éthique des affaires et, le cas échéant, de diriger des revues périodiques, notamment des programmes de certification des Directives de conduite des affaires, afin de contribuer à garantir leur respect. Chaque unité opérationnelle ou filiale est responsable de la mise en œuvre de ces instructions, y compris de l’administration des programmes de certification.

Notre engagement éthique s’étend à nos partenaires commerciaux. Toute entreprise qui souhaite collaborer avec IBM doit se conformer au Code de conduite IBM PartnerWorld.

IBM Government and Regulatory Affairs est une division de l’entreprise intégrée à l’échelle internationale, chargée de gérer les questions de politique publique et les relations gouvernementales dans le monde entier. Avec des ressources dédiées en Amérique, en Europe, en Afrique et en Asie, le service IBM Government and Regulatory Affairs poursuit des objectifs mutuels de cohérence mondiale et de pertinence locale afin de soutenir la croissance et les opérations métier d’IBM.

IBM Government and Regulatory Affairs travaille avec les administrations publiques sur des questions économiques, gouvernementales et sociétales clés, les aidant à résoudre les problèmes et à créer des stratégies pour l’avenir. Reportez-vous à la section suivante pour obtenir un aperçu des principales positions de principe d’IBM.

IBM est membre d’un certain nombre d’organisations professionnelles dans le monde, qui représentent les intérêts de l’industrie technologique, des secteurs clients majeurs d’IBM et de la communauté des affaires au sens large. Ces organisations s’efforcent de parvenir à un consensus dans l’industrie et de défendre leurs intérêts sur les principales questions de politique publique. IBM soutient des organisations professionnelles directement engagées dans le lobbying aux États-Unis par le biais de paiements annuels de 50 000 USD ou plus :

• Alliance for Competitive Taxation (ACT)
• BSA | The Software Alliance
• Business Roundtable
• Cloud Security Alliance (CSA)
• Information Technology Industry Association
• Institute for Supply Management (ISM)
• Institute of International Finance (IIF)
• Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA)
• Semiconductor Industry Association (SIA)
• Silicon Valley Leadership Group (SVLG)
• Technology CEO Council (TCC)
• The World Travel and Tourism Council (WTTC)
• Chambre de commerce des États-Unis

Les lois et réglementations relatives à la divulgation des informations relatives au lobbying des organisations professionnelles varient d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, la loi Lobbying Disclosure Act¹ exige qu’IBM inclue dans ses rapports trimestriels LD-2 le montant des cotisations aux organisations professionnelles consacré aux dépenses de lobbying.

Notre politique empêche les organisations professionnelles d’utiliser les fonds d’IBM pour des dépenses politiques. IBM a mis en place des procédures pour garantir que ses paiements à des organisations professionnelles sont conformes à cette politique. Ces procédures incluent une communication écrite par IBM des restrictions qu’il impose à l’organisation.

IBM rejoint les organisations professionnelles qui ajoutent de la valeur à l’entreprise, à ses actionnaires et à ses employés. Ces groupes comptent de nombreux membres provenant d’une grande variété de secteurs et couvrent un large éventail de politiques publiques et de problématiques sectorielles.

Par conséquent, dans certains cas, les points de vue d’une organisation donnée sur une ou plusieurs questions spécifiques peuvent différer de ceux d’IBM. Dans une telle situation, IBM partage régulièrement ses points de vue divergents au sein de ses organisations professionnelles et, lorsque cela peut faire avancer le débat politique, dans les forums publics.

IBM encourage tous ses employés à poursuivre leurs intérêts personnels, y compris une participation active au sein de leur communauté. Si les employés d’IBM choisissent de participer à une activité politique, ils le font en tant qu’individus et non en tant que représentants de l’entreprise. IBM mettra en place des aménagements raisonnables pour permettre aux employés de prendre des congés payés ou des congés sans solde raisonnables pour se consacrer à cette activité.

IBM faisant affaire avec des administrations publiques de divers niveaux, nous avons mis en place des politiques et des procédures conçues pour éviter les situations de conflit d’intérêts pour les employés d’IBM engagés dans des activités de service public. Celles-ci sont décrites à la Section 7 des Directives de conduite dans les affaires d’IBM.