Licences et permis d'exploitation
Les licences et permis d'exploitation sont des documents officiels délivrés par les autorités gouvernementales qui autorisent légalement une entreprise à opérer dans un lieu, un secteur ou une activité spécifique, et qui contiennent souvent des dates d'approbation, des restrictions et des exigences en matière de conformité.
Zones
| Zone | Descriptif | Exemple |
|---|---|---|
license_number |
Identifiant unique de la licence ou du permis. | BL-2023-0456 |
business_name |
Nom de l'entité détentrice de la licence. | ABC Traders LLC |
business_address |
Adresse physique de l'entreprise. | 100 Market St, CityTown, ST 11111 |
license_type |
Type ou catégorie de licence. | Retail Sales Permit |
issuing_authority |
Organisme gouvernemental ou agence qui a délivré la licence. | City of CityTown |
issue_date |
Date à laquelle la licence a été accordée. | 2023-01-01 |
expiration_date |
Date à laquelle la licence doit être renouvelée. | 2024-01-01 |
conditions_or_restrictions |
Toute condition particulière imposée à la licence. | No alcohol sales past midnight |