Données de facturation obligatoires

IBM Sterling e-Invoicing exige que les informations suivantes figurent dans les données de la facture entrante :

• Date de la facture
• Numéro de facture
• ID TVA du fournisseur
• Nom et adresse complètes du fournisseur
• ID TVA de l'acheteur
• Nom et adresse complètes de l'acheteur
• Quantité et détail de la ligne article (nature des marchandises fournies ou extension et nature des services rendus)
• Ventilation de la base d'imposition par taux de TVA
• Montant soumis à la TVA
• Taux de TVA appliqué
• Exemptions appliquées en incluant les références
• Montant de TVA dû