Présentation

Ce Code de conduite définit les normes minimales de conduite et de pratiques commerciales qu'IBM souhaite que vous respectiez lors de vos relations commerciales avec International Business Machines Corporation (ou une ou plusieurs de ses filiales) ("IBM"), y compris et sans limitation, le marketing, le remarketing (revente) ou votre implication dans une opportunité qui se traduit par la vente de produits ou de services fournis par IBM ("Activités"). Si la législation et la réglementation applicables sont plus permissifs que ce Code de conduite, vous devez vous conformer à ce Code de conduite. Si la législation et la réglementation applicables sont plus restrictifs, vous devez toujours respecter ces exigences légales.

En établissant ce Code de conduite et en l'intégrant dans votre relation avec IBM, nous reconnaissons votre rôle essentiel dans la définition et la protection de notre actif collectif le plus précieux - la confiance que nos clients, nos investisseurs, nos collègues et nos communautés placent dans IBM et nos partenaires commerciaux. Vous devez vous assurer que le présent Code de conduite et toute modification apportée à ce Code de conduite (et autres informations pertinentes et formations en cours connexes) sont communiqués à vos employés et à vos sous-traitants qui travaillent avec du personnel ou des sous-traitants d'IBM qui participent à vos activités et que vos employés et vos sous-traitants connaissent les obligations qui s'appliquent au présent Code de conduite.

De même, IBM attend de vous que vous ayez vos propres règles de conduite avec vos employés et vos sous-traitants qui travaillent avec du personnel d'IBM ou qui sont impliqués dans des activités. L'industrie et les marchés que nous desservons continuent de connaître des changements importants. Par conséquent, ces changements compliquent la façon dont nous faisons des affaires et posent constamment de nouveaux défis réglementaires, éthiques et juridiques. Vous devez obéir aux principes éthiques les plus rigoureux dans toutes vos activités et éviter de participer à toute activité qui implique ne serait-ce que l'apparence d'une irrégularité. Ce Code de conduite n'a pas de rôle de conseil juridique ou d'aide juridique. Vous devez consulter un avocat assermenté pour toute question concernant les exigences juridiques qui s'appliquent à vos activités.

IBM peut modifier ce Code de conduite à tout moment en postant un Code de conduite révisé sur la page Code de conduite du site Internet d'IBM ou en vous en informant, sauf dispositions contraires, dans un accord écrit entre vous et IBM. Vous devez consulter le site Internet régulièrement pour voir les changements apportés à ce Code de conduite.

Code de conduite

Lisez les sections ci-dessous :

Intégrité financière et comptabilité

Des documents financiers et commerciaux précis et fiables sont d'une importance capitale pour toutes les entreprises. Vous ne devez pas prendre part à des actions susceptibles de transmettre des informations financières fausses ou inexactes à IBM ou à nos clients. Vous devez vous assurer que toutes les soumissions que vous faites à IBM (commandes, rapports de vente, appels d'offres spéciaux, revendeurs concernés, remises et demandes de remboursement, par exemple) sont complètes et exactes.

Traiter avec les clients gouvernementaux

Vous devez connaître et respecter toutes les lois, règles, réglementations, y compris les règles applicables aux marchés publics et les clauses contractuelles qui régissent l'acquisition de biens et de services par des entités gouvernementales auxquelles vous pouvez directement ou indirectement vendre ou recommander des produits et/ou des services fournis par IBM, y compris des entités gouvernementales au niveau national, régional, local et autre, ainsi que des entités qui appartiennent au gouvernement ou qui sont contrôlées ou assujetties aux règles sur les marchés publics ("Clients du gouvernement"). Gardez à l'esprit que ces activités qui peuvent être appropriées lorsqu'il s'agit de clients non gouvernementaux peuvent être inappropriées, voire illégales lorsqu'il s'agit de clients gouvernementaux.

Certaines interdictions, limitations ou exigences relatives au paiement et/ou à la perception de rémunérations et autres avantages peuvent s'appliquer lorsque vous vendez des produits et/ou services fournis par IBM directement ou indirectement à des Clients gouvernementaux. Ces dispositions peuvent provenir de diverses sources, y compris les statuts, les règlements et les contrats ou sous-contrats gouvernementaux en vertu desquels vous revendez des produits et/ou fournissez des services fournis par IBM dans le cadre du même projet. Vous n'êtes pas éligible pour la perception de rémunérations ou d'autres compensations en lien avec la vente de produits et/ou services fournis par IBM aux Clients gouvernementaux si vous détenez un contrat avec un Client gouvernemental en vertu duquel vous le conseillez sur la sélection de produits et/ou de services. Dans toutes les autres transactions gouvernementales, ainsi que les transactions commerciales, avant de demander des rémunérations ou d'autres compensations, vous devez vous assurer que ce paiement est permis par toutes les lois, règles, réglementations, et contrats et politiques client applicables, et autorisé par votre accord applicable avec IBM. De plus, si vous êtes tenu par la loi ou en vertu d'un accord avec votre client de divulguer les rémunurations ou autres compensations éventuelles, ou si votre client est une entité gouvernementale, vous devez informer votre client, par écrit, que vous pouvez percevoir des rémunérations ou une autre compensation de la part d'IBM pour la transaction en question et, pour une entité gouvernementale, la notification doit également décrire votre rôle dans la vente des produits ou services fournis par IBM. Certains clients gouvernementaux peuvent exiger que vous vous enregistriez officiellement auprès d'eux avant de participer à des activités de commercialisation. Si vous contrevenez à l'une de ces exigences ou à toute autre loi applicable, IBM n'est pas tenu de vous verser de compensation pour la transaction en question, et si une compensation a déjà été perçue, vous devez la rembourser rapidement et IBM peut résilier votre accord. L'applicabilité des restrictions légales pouvant dépendre des dispositions de vos contrats et de vos sous-contrats, ainsi que d'autres circonstances d'une transaction qui ne peuvent être connues que de vous, il est de votre responsabilité de déterminer dans chaque cas si des rémunérations ou un avantage éventuel est permis, et si une telle déclaration et/ou divulgation est requise.

Aucun paiement illicite

Vous devez en permanence vous conformer à toutes les lois anti-corruption locales et étrangères applicables, telles que la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act qui régit la conduite d'IBM et de ses filiales et d'autres lois et réglementations locales similaires. Des pratiques acceptables dans l'environnement commercial peuvent être tout à fait inacceptables avec des représentants gouvernementaux, et peuvent même violer certaines lois et réglementations applicables dans certains pays. Lorsque vous traitez avec des représentants gouvernementaux ou des personnes qui agissent au nom du gouvernement, vous devez être au courant de ces restrictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, verser ou offrir des pots-de-vin ou d'autres paiements en espèces ou des objets de valeur, y compris des compensations professionnelles à quiconque, y compris des responsables, des employés ou des représentants d'un gouvernement, de partis politiques, des candidats à une charge publique ou à une organisation publique ou internationale, ou à tout autre tiers, en vue d'obtenir ou de conserver illégalement des affaires liées d'une manière ou d'une autre à des produits ou services fournis par IBM ou qui sont revendus par vos soins. Cela inclut le versement d'argent ou de compensations professionnelles à tout tiers lorsqu'il y a lieu de croire que ce versement sera fait à toute partie prenante dans le processus décisionnel en vue d'influencer la décision. Même lorsque la législation et la réglementation applicables le permettent, les dépenses liées aux déplacements et les compensations professionnelles versées aux entités gouvernementales doivent être raisonnables, liées à la démonstration du produit et non fournies en vue d'obtenir ou de conserver illégalement des activités liées aux produits ou aux services fournis par IBM.

Vous devez vous assurer que toutes les compensations professionnelles que vous fournissez à des clients privés, commerciaux ou gouvernementaux et autres sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, et qu'elles sont dans le cours normal et approprié des affaires, et ne peuvent pas raisonnablement être interprétées comme des pots-de-vin ou d'autres incitations indues. En outre, les règles d'IBM limitent les compensations professionnelles qu'un employé IBM peut accepter. Toutes les compensations professionnelles que vous pouvez fournir à un employé IBM doivent être adaptées à notre relation métier et ne doivent pas être versées dans l'intention de bénéficier d'une attitude de favoritisme de la part d'IBM ou d'influencer ou de compromettre de la même manière la prise de décision d'IBM concernant notre relation métier et ne doivent pas apparaître comme une irrégularité.

Lorsque vous traitez avec d'autres personnes, y compris d'autres partenaires accrédités IBM, vous devez faire preuve de diligence raisonnable pour vous assurer que vous êtes au courant de tout signal d'avertissement potentiel qui pourrait indiquer des problèmes potentiels et que ces personnes respectent les dispositions du présent Code de conduite. Vous acceptez d'informer IBM de toute violation ou problème potentiel.

Lois anti-trust et sur la concurrence

Vous devez respecter pleinement toutes les lois et réglementations anti-trust et sur la concurrence applicables. Bien que ces lois varient quelque peu selon les juridictions, les politiques d'IBM exigent, au minimum, si vous êtes autorisé par IBM à recommercialiser des produits et services fournis par IBM, que vous le fassiez dans le cadre de votre modèle métier indépendant et selon les conditions et les tarifs que vous définissez unilatéralement. En outre, vous n'êtes pas autorisé, ni vous ni les revendeurs IBM concurrents, à exécuter ou tenter d'exécuter les actions suivantes : 1) fixer ou contrôler les prix des offres IBM ; 2) boycotter ensemble des fournisseurs ou des clients ; 3) diviser ou allouer des marchés ou des clients ; ou 4) coordonner des offres concurrentes.

Concurrence loyale

IBM s'attend à ce que vous et vos employés exerciez une concurrence loyale dans le respect de l'éthique pour toutes les opportunités métier. Vos employés impliqués dans la vente de produits et services fournis par IBM doivent s'assurer que toutes les déclarations, communications et représentations auprès des clients sont exactes, complètes et fidèles. De même, vous ne devez pas prendre ou tenter de prendre des engagements non autorisés au nom d'IBM ou des clients, ni incriminer ou impliquer IBM dans vos litiges avec des clients ou autres. De même, vous ne devez pas diffamer ou dénigrer IBM, les autres partenaires accrédités IBM, les concurrents ou les clients.

Respect des lois sur les titres et le délit d'initiés

Vous devez respecter pleinement les lois applicables en matière de délit d'initiés et de titres régissant les transactions sur valeurs mobilières IBM, ainsi que celles de nos clients mutuels. Les titres comprennent des actions ordinaires, des obligations, des options, des contrats à terme et d'autres instruments financiers. Si vous possédez ou avez accès à des informations matérielles non publiques obtenues grâce à votre travail auprès d'IBM ou de nos clients, vous devez utiliser ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles vous ont été fournies. Vous ne pouvez pas les utiliser pour échanger des titres. Ces restrictions s'appliquent également aux membres de la famille, aux amis et aux associés.

Propriété intellectuelle

Vous êtes responsable de la protection des droits de propriété intellectuelle d'IBM et du client. Un élément important de cette protection est le maintien de la confidentialité des informations confidentielles d'IBM et du client ainsi que d'autres informations confidentielles. Vous ne devez pas reproduire des logiciels, de la documentation ou d'autres documents protégés par le droit d'auteur, sauf si vous êtes autorisé à le faire. Vous devez respecter les exigences applicables en matière de confidentialité des données. Lorsque vous traitez directement avec un utilisateur final, vous devez vous assurer que les conditions de licence et de produit appropriées sont fournies à l'utilisateur final dans un format suffisant pour créer une entente exécutoire en vertu de la loi applicable (par exemple, certains pays exigent un contrat au format papier) avant que la vente à l'utilisateur final ne soit finalisée.

Respect et dignité

Vous devez fournir à vos employés un environnement de travail exempt de coercition, de discrimination et de harcèlement.

Réseaux sociaux

IBM s'attend à ce que vous respectiez les lois et les directives gouvernementales applicables aux réseaux sociaux. En outre, lors de l'utilisation des réseaux sociaux (par exemple, toute forme de publication et de discussion en ligne, y compris les blogs, les wikis, le partage de fichiers, la vidéo et l'audio générés par l'utilisateur, et le réseau social), vous devez vous conformer au présent Code de conduite et vous ne devez pas divulguer des informations confidentielles d'IBM, à l'exception des dispositions de l'accord IBM pour l'échange d'informations confidentielles (ou d'un accord équivalent concernant l'échange d'informations confidentielles) entre vous et IBM.

Vente à d'autres remarketers

Vous devez exiger de vos remarketers qui n'ont pas de contrat avec IBM en vertu duquel ils sont autorisés à commercialiser des produits ou des services fournis par IBM (par exemple, les revendeurs de solutions industrielles (ISR)), de se conformer à ce Code de conduite et de surveiller régulièrement le site Internet d'IBM fourni ci-dessus pour les modifications apportées à ce Code de conduite. Vous devez également exiger de ces remarketers qu'ils fournissent les conditions de licence et de produit appropriées à l'utilisateur final dans un format suffisant pour créer une entente exécutoire en vertu de la loi applicable avant finalisation de la vente à l'utilisateur final.

 

Acquisition de produits provenant de sources non autorisées

Le fait de vendre des produits IBM provenant de sources non autorisées affaiblit le programme IBM Business Partner et notre engagement à servir nos clients selon des niveaux de qualité et de valeur métier optimaux. L'acquisition de produits IBM à partir de sources non autorisées représente également un risque important pour vous et vos clients utilisateur potentiels, car vous n'avez aucune assurance que ces produits sont exempts de défauts ou de modifications (ou les deux), ou que le produit n'est pas contrefait, ce qui peut avoir une incidence sur les demandes de garantie ultérieures et sur la satisfaction client.

Surveillance/tenue de registres

Vous devez conserver la documentation raisonnablement nécessaire pour démontrer votre conformité à ce Code de conduite et fournir à IBM ou à son auditeur indépendant l'accès à ces documents sur demande raisonnable d'IBM.

Intégrité : formation, certification et revalidation

Si vous le souhaitez, vous pourrez demander à vos employés de suivre une formation en intégrité IBM, vous certifierez votre conformité au présent Code de conduite et vous fournirez des informations sur les demandes IBM relatives à la revalidation périodique par IBM de la relation commerciale de votre entreprise avec IBM, dans chaque cas selon les instructions d'IBM.

Conformité

Toute violation du présent Code de conduite par vous ou par des personnes travaillant pour ou au nom de votre entreprise, constituera la base de la résiliation immédiate de vos relations commerciales avec IBM, y compris tous les contrats associés. IBM aura également le droit de mettre fin immédiatement à vos relations commerciales avec IBM, y compris à tous les contrats associés, si des préoccupations éthiques, d'intégrité ou juridiques découlent du processus de revalidation.

Signalement de violations

Si vous avez connaissance d'une situation illégale ou non éthique impliquant ou liée à la vente de produits ou de services fournis par IBM, vous devez immédiatement en informer IBM à l'adresse tellibm@us.ibm.com et communiquer les informations dont vous disposez concernant l'incident ou la situation. Les informations que vous fournissez à IBM doivent être exactes au meilleur de vos connaissances, et IBM s'attend à ce que vous les aidiez sur toute enquête sur un incident ou une situation que vous signalez à IBM. La présentation de fausses informations à IBM peut entraîner la résiliation par IBM de vos relations commerciales avec IBM, y compris tous les contrats associés.