Politique d'IBM en matière de protection des renseignements personnels sur le Web

IBM accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels; conserver votre confiance est essentiel pour elle. Dans le présent document, IBM divulgue les pratiques qu'elle met en application sur ses sites et ceux de ses sociétés affiliées. Ces règles tiennent compte des données que la société collecte et rassemble, de la façon dont elle les utilise et des tiers avec qui elle les partage. Cette politique s'applique aux sites Internet d'IBM qui affichent un lien vers cette politique, mais non aux sites d'IBM qui publient leur propre politique en matière de protection des renseignements personnels. Elle ne s'applique pas non plus aux cas où IBM ne fait que traiter les données au nom de clients dans leur intérêt, comme lorsqu'IBM agit à titre de fournisseur de service d'hébergement.

Occasionnellement, dans le cadre d'une interaction donnée, IBM peut ajouter des informations complémentaires à cette politique.

IBM est membre de TRUSTe (www.truste.com) aux États-Unis et, à ce titre, a accepté que ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites soient examinées par TRUSTe. TRUSTe est une organisation indépendante qui a pour mission de promouvoir la sécurité et la confiance en ligne et de tenter d'orienter les individus vers des sites qui protègent leurs renseignements personnels. Le programme TRUSTe couvre seulement les données recueillies dans les sites d'IBM; il ne couvre pas les données susceptibles d'être collectées par des logiciels téléchargés des sites d'IBM.

International Business Machines Corporation respecte les directives édictées par le département du Commerce des États-Unis en regard de la collecte, de l'utilisation et de la conservation des données recueillies dans les pays de l'Union européenne par les sites d'IBM (EU Safe Harbor Privacy Framework).

Collecte de renseignements personnels

Diverses situations peuvent vous amener à fournir directement des renseignements personnels à IBM. À titre d'exemple, vous pourriez vouloir fournir à IBM votre nom et vos coordonnées pour correspondre avec elle, traiter une commande, recevoir un abonnement ou un service, ou encore pour faire des affaires avec IBM en tant que fournisseur ou partenaire commercial. Vous pourriez également fournir les détails de votre carte de crédit pour vous procurer un produit ou un service quelconque d'IBM, ou donner une description de votre scolarité et de votre expérience professionnelle pour répondre à une offre d'emploi d'IBM qui vous intéresse. Si vous informez IBM que vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées pour autre chose que la demande en cours, IBM respecte votre choix.

En outre, IBM peut faire appel à diverses technologies pour collecter des renseignements liés à votre utilisation de ses sites Web. Par exemple, lorsque vous naviguez dans ses sites, IBM peut consigner certaines informations qu'elle reçoit de votre navigateur, comme votre adresse IP, le type de navigateur et la langue, la date et l'heure de l'accès et les adresses des sites de référence. Elle peut aussi recueillir des données sur les pages que vous visualisez dans ses sites ainsi que sur d'autres actions prises durant votre visite. Comme elle peut utiliser de telles technologies pour savoir si vous avez ouvert un courriel ou cliqué sur un lien dans un courriel. En collectant des renseignements de cette manière, IBM peut compiler des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de ses sites, et les personnaliser pendant que vous vous en servez, comme elle peut personnaliser les interactions qu'elle a avec vous. La section «Témoins, balises et autres technologies» ci-dessous décrit de façon plus détaillée les technologies utilisées par IBM. Occasionnellement, IBM peut recueillir indirectement des informations se rapportant à vous, par le biais d'autres sources, comme des fournisseurs de listes. Lorsqu'elle procède de cette façon, IBM demande aux fournisseurs de confirmer qu'ils ont acquis ces renseignements légalement, et qu'elle a le droit de les obtenir et de s'en servir.

Lorsqu'elle recueille des renseignements, directement ou indirectement, IBM peut les combiner afin d'améliorer leur exactitude et leur caractère exhaustif et de mieux personnaliser ses interactions avec vous.

Utilisation des renseignements personnels

Les paragraphes qui suivent décrivent plus en détail comment IBM peut utiliser vos renseignements personnels.

Traitement des demandes

Si vous faites une demande quelconque à IBM concernant un produit ou un service, un rappel, du matériel de mise en marché ou autre, IBM utilise alors les renseignements que vous lui fournissez pour répondre à votre demande. Ce qui peut l'amener à partager des données avec des tiers concernés par la demande — par exemple, ses partenaires commerciaux, des institutions financières, des compagnies de transport ou encore des services postaux ou des organismes gouvernementaux, comme les douanes. En lien avec une transaction donnée, IBM peut communiquer avec vous à des fins d'études de satisfaction de la clientèle ou de marché.

Personnalisation de votre expérience sur les sites d'IBM

IBM peut utiliser les données recueillies sur vous afin de vous faire vivre une expérience personnalisée sur ses sites, par exemple pour vous fournir du contenu susceptible de vous intéresser et vous permettre de naviguer plus facilement.

Assistance

IBM peut utiliser vos renseignements personnels à des fins d'assistance sur des produits ou des services fournis par IBM, par exemple pour vous informer d'une mise à jour ou d'un correctif.

IBM propose également des séances de clavardage en direct sur ses sites Internet pour vous venir en aide pendant que vous y naviguez; elle traite alors les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ces séances conformément à sa politique en matière de protection des renseignements personnels.

Dans la prestation d'assistance technique, IBM peut avoir involontairement accès à des données que vous lui avez fournies ou qui sont sur votre système. Ces données peuvent contenir des renseignements sur vous, ainsi que sur les employés, les clients, les partenaires ou les fournisseurs de votre organisation. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels ne s'applique pas à l'accès ou au traitement de ces informations; les conditions concernant la manipulation et le traitement de ces données sont couvertes par les modalités d'utilisation applicables ou par d'autres contrats passés entre vous et IBM, comme ces modalités régissant l'échange de données de diagnostic (en anglais).

Mise en marché

IBM peut utiliser les données qui vous lui fournissez, ainsi que celles qu'elle recueille indirectement sur vous, à des fins de mise en marché. Toutefois, avant de le faire, IBM vous offre la possibilité de décider si vous souhaitez ou non que vos renseignements soient utilisés à cette fin. Vous pouvez en tout temps par la suite décider que vous ne voulez plus recevoir de matériel publicitaire d'IBM — si vous recevez du matériel par courriel, vous pouvez suivre les instructions de désabonnement comprises dans le message; si un représentant vous appelle, vous pouvez l'en informer; vous pouvez également communiquer directement avec IBM (voir la section «Accès et questions relatives à la protection des renseignements personnels»).

Certaines des offres d'IBM peuvent être comarquées, c'est-à-dire offertes par IBM et un tiers. Si vous vous prévalez de ces offres, vous devez savoir que les renseignements que vous fournissez peuvent alors être recueillis par ces tiers ou partagés avec eux. IBM vous invite à vous familiariser avec les politiques en matière de respect des renseignements personnels de ces tiers pour comprendre comment ils traitent vos données.

Si vous décidez d'utiliser l'option «Envoyer cette page par courriel» pour transmettre du contenu à un ami ou à un collègue, IBM a alors besoin du nom et de l'adresse électronique de ces personnes. Par la suite, IBM envoie automatiquement un courriel unique indiquant la page que vous souhaitez partager, sans toutefois utiliser les renseignements obtenus à d'autres fins.

Recrutement

Dans le cadre d'une demande d'emploi ou d'une demande de renseignements à propos d'un poste, que celui-ci soit ou non affiché sur un site d'IBM, vous devez fournir à IBM des renseignements personnels, comme votre curriculum vitæ. IBM peut alors utiliser ces renseignements à l'interne afin de répondre à votre demande ou d'évaluer votre candidature à des fins d'embauche. À moins que vous lui demandiez de ne pas le faire, IBM peut conserver ces renseignements pour des considérations futures.

Surveillance ou enregistrement d'appels, de séances de clavardage ou d'autres interactions

Certaines transactions effectuées en ligne peuvent exiger qu'IBM vous appelle ou que vous appeliez IBM. Des séances de clavardage peuvent également avoir lieu. Dès lors, vous devez savoir que c'est une pratique courante d'IBM de surveiller et, dans certains cas, d'enregistrer de telles interactions à des fins de formation du personnel ou d'assurance de la qualité, ou encore pour conserver des preuves d'une transaction ou d'une interaction donnée.

Utilisation de l'information en informatique sociale

IBM fournit des outils d'informatique sociale sur certains de ses sites afin de permettre le partage et la collaboration en ligne entre membres inscrits. Il s'agit notamment de forums, de wikis, de blogues et d'autres plateformes de réseau social.

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ces outils, l'on vous demande de fournir certains renseignements personnels. Les renseignements sur l'inscription qui ne sont pas automatiquement mis à la disposition d'autres participants conformément à votre profil sont traités et protégés en conformité avec la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Tout autre contenu que vous affichez, par exemple, des photos, des renseignements, des opinions ou tout autre type de renseignement personnel que vous mettez à la disposition d'autres participants sur ces plateformes sociales, n'est pas visé par la présente déclaration sur la protection des renseignements personnels. Un tel contenu est plutôt assujetti aux modalités d'utilisation de ces plateformes, ainsi qu'aux directives et aux renseignements supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels relatifs à cette utilisation. IBM vous suggère de les consulter pour mieux comprendre vos droits et obligations relativement à un tel contenu, ainsi que ceux d'IBM et des tiers. Vous devez être conscient que les renseignements que vous affichez sur de telles plateformes sociales peuvent être rendus largement disponibles à d'autres personnes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'IBM.

Protection des droits et propriétés d'IBM et des autres

IBM peut utiliser ou partager vos renseignements afin de protéger ses droits ou ses propriétés, ou encore les droits et les propriétés de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, clients ou autres intervenants lorsqu'elle a suffisamment de raisons de croire que de tels droits ou propriétés peuvent avoir été lésés ou pourraient l'être. Elle se réserve également le droit de divulguer vos renseignements personnels lorsque les lois en vigueur l'exigent ou lorsqu'elle croit que cette divulgation est nécessaire pour protéger ses droits, ou ceux des autres, ou encore pour se conformer à une décision judiciaire, à une ordonnance de la cour ou à un acte de procédure.

Information pour les partenaires commerciaux

Si vous représentez un partenaire d'IBM, vous pouvez visiter les sites d'IBM créés à l'intention des partenaires commerciaux. IBM peut utiliser les renseignements fournis sur ces sites pour administrer et développer ses relations d'affaires avec vous, le partenaire commercial que vous représentez et les partenaires commerciaux en général. Par exemple, IBM peut utiliser vos renseignements pour vous envoyer des détails sur ses programmes pour partenaires commerciaux. Cela peut comprendre le partage de certains renseignements avec d'autres partenaires commerciaux (à la condition de respecter toutes les obligations de confidentialité existantes), ou avec des clients ou clients potentiels d'IBM. En lien avec une transaction ou un programme donné, IBM peut communiquer avec vous à des fins d'études de satisfaction de la clientèle ou de marché.

Information pour les fournisseurs

Si vous représentez un fournisseur d'IBM, vous pouvez visiter les sites d'IBM créés à l'intention des fournisseurs. IBM peut utiliser les renseignements fournis sur ces sites à l'ouverture ou à l'exécution d'une transaction. Elle peut, par exemple, partager des renseignements avec d'autres entités d'IBM, des partenaires commerciaux, des clients, des compagnies de transport, des institutions financières ou encore des services postaux ou organismes gouvernementaux concernés par la demande. Les données peuvent aussi être utilisées pour administrer et développer des relations avec vous, le fournisseur que vous représentez et les autres fournisseurs en général.

Partage et transfert des renseignements personnels dans d'autres pays

IBM est une organisation mondiale; ses processus commerciaux, ses structures de gestion et ses systèmes techniques sont utilisés à l'échelle mondiale. En conséquence, IBM peut partager des renseignements recueillis sur vous à l'intérieur d'IBM et les transférer dans des pays où elle fait des affaires tout en se conformant aux utilisations décrites ci-dessus et à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Cette politique de même que les pratiques d'IBM sont d'ailleurs conçues pour assurer un niveau uniforme de protection des renseignements personnels à l'échelle mondiale. Cela veut dire que, même dans des pays dont les lois sont moins sévères en matière de protection des renseignements personnels, IBM traite vos données de la façon décrite dans le présent document.

Dans certains cas, IBM fait affaire avec des fournisseurs situés dans divers pays pour recueillir, utiliser, analyser et traiter les données en son nom. IBM exige de ces fournisseurs qu'ils traitent les données conformément aux politiques d'IBM.

Occasionnellement, IBM peut divulguer des renseignements ayant été recueillis sur ses sites Internet et permettant de vous identifier à des entités non IBM qui n'agissent pas à titre de fournisseurs d'IBM — par exemple, ses partenaires commerciaux. À l'exception de ce qui est décrit dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, ces données sont divulguées seulement lorsque vous y consentez au préalable. IBM ne vend ni ne loue de telles données.

Dans certaines circonstances, pour des raisons stratégiques ou commerciales, IBM décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser des activités dans des pays donnés. Dans le cadre de telles transactions, IBM peut être amenée à divulguer des renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou peut recevoir de tels renseignements des vendeurs. Elle cherche alors à s'assurer que les renseignements reçoivent une protection adéquate. Vous devez toutefois savoir que, dans certaines circonstances, elle peut avoir à divulguer des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux afin de se conformer à une décision judiciaire, à une ordonnance de la cour ou à un acte de procédure. IBM peut partager vos renseignements afin de protéger ses droits ou ses propriétés, ou encore les droits et les propriétés de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, clients et autres intervenants lorsqu'elle a suffisamment de raisons de croire que de tels droits ou propriétés peuvent avoir été lésés ou pourraient l'être.

Sécurité et exactitude des données

IBM entend protéger vos renseignements personnels et les tenir à jour. Pour protéger vos données contre des accès, utilisations et divulgations non autorisés, elle met en œuvre une quantité appréciable de mécanismes de protection physiques, administratifs et techniques. À titre d'exemple, elle chiffre certains renseignements personnels sensibles comme les données des cartes de crédit lorsqu'elle transmet de telles données via Internet. Et elle exige de ses fournisseurs qu'ils fassent de même.

Témoins, balises et autres technologies

Comme il est indiqué ci-dessus, IBM recueille des renseignements lorsque vous visitez ses sites Internet afin de compiler des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de ses sites, de personnaliser votre expérience et d'adapter les interactions qu'elle a avec vous.

Pour réaliser cet objectif, IBM utilise diverses technologies, y compris des témoins. Un témoin est un renseignement qu'un site Internet peut envoyer à votre navigateur et qui peut par la suite être sauvegardé sur votre ordinateur en tant qu'étiquette identifiant votre ordinateur. Même si les témoins sont souvent utilisés uniquement pour mesurer l'utilisation et l'efficacité d'un site ou pour en faciliter la navigation ou les rendre plus conviviaux et que, en tant que tels, ils ne sont associés à aucun renseignement personnel, ils servent parfois à personnaliser l'expérience de visiteurs connus par leur association à des données de profil ou à des préférences d'utilisateurs. Dans la plupart des cas, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de la présence de témoins, et avoir ainsi le choix de les accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour désactiver les témoins. Comme les témoins sont essentiels pour tirer parti de certaines caractéristiques des sites, IBM vous recommande de ne pas les désactiver. Si vous bloquez ou rejetez d'une façon ou d'une autre les témoins, vous ne serez pas en mesure, par exemple, d'ajouter des articles à votre panier d'achats, de passer à l'étape du paiement ou d'utiliser les services nécessitant une ouverture de session.

Certains sites d'IBM se servent également de «balises». Ces dernières permettent de mieux adapter le site et d'ainsi offrir un meilleur service à la clientèle. Les balises sont placées sur certaines pages des sites IBM. Lorsqu'un visiteur accède à une de ces pages, IBM reçoit un avis anonyme qu'elle (ou un de ses fournisseurs) peut alors traiter. Les balises et les témoins travaillent ensemble. Si vous ne voulez pas que les données des témoins soient associées à vos visites à ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver les témoins. Si vous désactivez les témoins, cela n'empêche pas les balises et autres technologies utilisées de détecter les visites à ces pages; ces visites ne sont toutefois pas associées à des données stockées dans des témoins.

IBM peut inclure des balises dans des messages de mise en marché envoyés par courrier électronique afin de savoir si le destinataire a ouvert les messages et cliqué sur les liens qu'ils contiennent.

Un certain nombre de partenaires commerciaux d'IBM placent des balises et des témoins sur le site d'IBM. IBM n'a ni accès ni contrôle sur les technologies de suivi de ces tiers.

Publicité en ligne

IBM ne publie pas de publicités de tiers sur ses sites Internet, mais elle annonce ses produits et services sur d'autres sites Internet. Elle le fait en collaborant soit avec des exploitants de sites, soit avec des annonceurs réseau. IBM vous encourage à vous familiariser avec les politiques de protection des renseignements personnels des exploitants de site ou annonceurs réseau pour comprendre leurs pratiques en matière de publicité, y compris le type de renseignements susceptibles d'être collectés sur votre utilisation d'Internet. IBM ne fournit pas de renseignements sur votre utilisation de ses propres sites aux exploitants de sites ou annonceurs réseau. Certains des réseaux publicitaires utilisés par IBM peuvent être membres de la NAI (Network Advertising Initiative). Les personnes qui le souhaitent peuvent demander de ne plus recevoir des envois publicitaires de la NAI en allant à l'adresse www.networkadvertising.org (en anglais).

Liens vers des sites non IBM

Les sites d'IBM peuvent contenir des liens vers d'autres sites n'ayant aucune affiliation avec IBM. IBM n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou au contenu de ces sites.

Avis de modifications

Chaque fois que cette politique en matière de protection des renseignements personnels est mise à jour ou modifiée d'une façon ou d'une autre, IBM affiche un avis durant 30 jours dans la présente page. Si IBM utilise vos renseignements personnels différemment de ce qui était prévu au moment de leur collecte, elle vous en informe et vous donne la possibilité de décider si vous souhaitez ou non que vos données soient utilisées de la nouvelle façon.

Accès et questions relatives à la protection des renseignements personnels

Vous pouvez envoyer toute question portant sur la présente politique en matière de protection des renseignements personnels ou sur le traitement de ces renseignements par IBM au coordonnateur du site Web d'IBM. Vous pouvez également les envoyer à l'adresse suivante :

IBM's Corporate Privacy Office B4/D75 3600 Steeles Ave E. Markham, ON L3R 9Z7 Canada

Dans certains cas, vous pouvez consulter ou modifier vos renseignements personnels en ligne. Dans l'éventualité où vos renseignements ne sont pas accessibles en ligne, si vous souhaitez obtenir une copie de certains renseignements que vous avez fournis à IBM ou faire rectifier des données erronées, vous pouvez communiquer avec IBM.

Toutefois, afin de pouvoir vous fournir les renseignements demandés ou corriger les données inexactes, IBM peut vous demander des preuves de votre identité et d'autres détails susceptibles de l'aider à répondre à votre demande. IBM communique avec vous dans les 30 jours suivant votre demande.

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la politique en matière de protection des renseignements personnels d'IBM, vous devriez d'abord les adresser directement à IBM. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, ou si votre demande n'est pas traitée comme vous le souhaitez, vous pouvez alors communiquer avec TRUSTe à l'adresse http://watchdog.truste.com/pvr.php?page=complaint (en anglais) si l'objet de la communication concerne les sites d'IBM des États-Unis. TRUSTe agit alors comme point de liaison pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés.

Si vous ne voulez plus recevoir de courriels de sollicitation de la part d'IBM, veuillez envoyer un courriel à l'adresse NETSUPP@us.ibm.com ou suivre les instructions de désabonnement comprises dans chaque courriel que vous recevez.